Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »

Publié le 31/05/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

concertation-démocratie participative-participation — Andrey Popov

L’Observatoire de l’éthique publique a publié un livre blanc en vue des élections régionales de 2021 qui comporte 45 propositions de réforme pour améliorer la participation citoyenne, la déontologie, la transparence financière, la lutte contre la corruption… Des propositions ambitieuses à destination des candidats aux fonctions électives régionales.

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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres

L’Observatoire de l’éthique publique présidé par René Dosière a souhaité saisir l’opportunité des élections régionales pour publier un livre blanc formulant 45 propositions afin « de donner un nouveau souffle à la démocratie régionale ». Fort de son expérience d’un premier livre blanc lors de l’élection municipale de 2020, l’Observatoire propose ici de nouvelles pistes pour réformer le droit des collectivités territoriales et améliorer les pratiques et comportements des acteurs politiques.

« Nous voulons donner aux futurs élus régionaux de nouvelles clefs pour exercer leur mandat dans l’indépendance et avec impartialité et objectivité, pour leur permettre ainsi de diriger leur collectivité d’une manière démocratique et efficace » explique le professeur Jean-François Kerléo qui a dirigé l’ouvrage. Avec comme volonté centrale, la rénovation de la démocratie régionale.

Vide juridique

Au cours de ses pages, le livre blanc fait notamment état de trois cas de figure auxquels doivent faire face les pouvoirs publics en matière de démocratie locale : soit le droit existe mais son application est à améliorer, soit le droit existe mais il n’est pas appliqué, soit le droit est inexistant.

Cette dernière situation semble la plus répandue au niveau local. Selon Jean-François Kerléo, « les règles nationales ne trouvent pas toujours leur équivalent au niveau local. Prenez l’exemple du cadre juridique encadrant la politique des cadeaux : rien n’est prévu pour les acteurs publics locaux alors que des règles s’imposent à leurs homologues nationaux ».

Même situation de vide juridique en matière de démocratie participative, domaine où pourtant les collectivités font preuve d’initiatives débordantes et innovantes. « L’absence de cadre juridique est dangereux car les collectivités peuvent à tout moment voir leurs démarches annulées par le juge. Notre but est d’inciter le législateur à intervenir car le droit va encourager les démarches et permettre une sécurisation de celles-ci » plaide le professeur spécialiste des questions de déontologie.

Le livre blanc s’articule autour de cinq axes : la participation citoyenne, la déontologie de la vie publique, la transparence financière, la commande publique et la lutte contre la corruption.

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Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »

HERMES

01/06/2021 08h26

Je viens de regarder les propositions émises dans ce livre blanc. Elles vont dans le bon sens.

Mais un point n’est pas abordé: pourquoi les citoyens ne se rendent pas aux urnes?

On peut bien mettre en place toutes les règles que l’on veut pour améliorer le fonctionnement de nos institutions. Mais si cela détourne toujours les citoyens des urnes, la solution n’est pas la bonne.
Je suis convaincu que les élus ne pourront pas échapper à cette analyse et aux mesures à mettre en place bien sûr, sans encore une fois mettre des contraintes supplémentaires. Vouloir imposer au citoyen le vote obligatoire comme dans certains pays n’est pas la solution.

Alors que les élus demandent à la population des sacrifices depuis plus de quarante ans et toujours sans voir le bout du tunnel, les élus échappent pour partie à ces contraintes.
Par exemple, un député ou un sénateur bénéficie d’avantages notamment fiscaux qui feraient rougir le plus endurci de nos citoyens. Bien sûr, ces élus n’ont pas à présenter au Peuple l’usage des sommes mises à leur disposition. Ils peuvent aussi cumuler cette fonction avec une fonction élective locale non exécutive et à ce titre ils peuvent cumuler les indemnités… sous le prétexte (fallacieux?) qu’ils doivent conserver une attache territoriale???

Si certains élus veulent conserver en plus de leurs fonctions nationales une fonction locale, pourquoi pas… mais sans indemnité complémentaire ni remboursement de frais et sans avantage fiscal à la clé.

Nous ne pourrons pas non plus autoriser le système de vote à deux tours qui est pernicieux. Avant le premier tour des élus s’écharpent à qui mieux-mieux et se rabibochent pour le second tour. De qui se moque-t-on pas ces stratagèmes d’un autre temps qui donnent une piètre image de notre démocratie?
Si l’objectif est le retour des citoyens vers les urnes, quelle est la solution la plus adaptée?
Mais en allant plus loin, on peut s’interroger sur la mise en place d’un référendum plutôt que de laisser ceux qui vont bénéficier de ces solutions décider!

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