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Numérique

Le numérique vert s’arme d’une proposition de loi sénatoriale

Publié le 15/10/2020 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

illu-dossiernumvert
D.R.
Une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat et présentée mercredi 14 octobre. Certains articles concernent de près les collectivités.

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Quand le numérique passe au vert

S’atteler à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et en finir avec cet angle mort des politiques publiques, c’est l’ambition de la proposition de loi déposée par Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, respectivement président et rapporteurs de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique.

Le temps presse puisque le numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre, pourrait atteindre les 7% d’ici 2040, avec des conséquences économiques lourdes : « Le coût collectif de notre inaction est spectaculaire, selon la formule de Patrick Chaize : à politiques publiques constantes, il passerait de 1 milliard d’euros aujourd’hui à… 12 milliards en 2040 ! Au-delà de l’état des lieux et du diagnostic précis posé sur cette pollution digitale, les sénateurs veulent offrir des « pistes d’actions, des dispositifs concrets et précis que l’on souhaite soumettre au débat parlementaire », selon les mots de Patrick Chaize. Agir sur la commande publique, écoconcevoir ses services publics numériques, rendre plus sobres ses data centers… Voici quelques articles de cette proposition de loi qui concernent de près les collectivités.

Réparation et reconditionnement

Un des leviers importants mis en évidence lors des travaux de la mission d’information est d’allonger la durée de vie des équipements. En effet, la

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Références

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, 18 pages.

Cet article fait partie du Dossier

Quand le numérique passe au vert

Sommaire du dossier

  1. Ces collectivités qui baissent l’empreinte environnementale du numérique
  2. Les six obligations de la loi « Reen » en pratique
  3. «Il serait irresponsable de ne pas parvenir à rendre l’IA responsable » – Francky Trichet
  4. Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?
  5. Empreinte environnementale du numérique, mode d’emploi
  6. Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023
  7. « Sobriété numérique », les mécanismes pour y parvenir
  8. Comment construire votre stratégie numérique responsable en 10 étapes clés
  9. « A nous de travailler avec les prestataires pour réduire l’impact environnemental du numérique »
  10. La stratégie numérique responsable, c’est demain !
  11. Empreinte environnementale du numérique : pourquoi les collectivités doivent agir vite
  12. La ville et la métropole de Rennes récompensées par le label Numérique Responsable
  13. Numérique responsable : de nouveaux outils pour bâtir la stratégie
  14. Ces collectivités qui font le choix du numérique local
  15. Numérique responsable : comment verdir les collectivités ?
  16. Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
  17. Numérique local : un data center de proximité, du deux-en-un 
  18. Sobriété numérique : les vertus de la gestion en interne
  19. Quand le numérique passe au vert
  20. Numérique responsable : se mettre en ordre de marche pour la loi REEN
  21. Sobriété numérique : pourquoi les collectivités doivent stimuler les filières de recyclage et de réemploi
  22. Un référentiel pour maîtriser l’impact environnemental des données
  23. Ville sobre : sortir de l’anecdotique, un défi collectif majeur
  24. Numérique vert : pourquoi il faut miser sur les appareils reconditionnés
  25. « On doit faire preuve de davantage de discernement technologique »
  26. Après la smart city, place à la ville sobre
  27. Numérique vert : pourquoi les collectivités doivent faire mieux
  28. Numérique vert : des clés pour penser l’écoconception des services publics numériques
  29. Numérique vert : dans les services, frugalité et bonnes pratiques s’installent peu à peu
  30. Les projets de smart city passés au crible de la sobriété numérique
  31. Les propositions de l’Arcep pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
  32. Numérique vert : le MaaS, la plateforme fourre-tout
  33. Numérique vert : « Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine »
  34. La Rochelle s’engage pour un numérique responsable
  35. Le numérique vert s’arme d’une proposition de loi sénatoriale
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