Etablissement public de l’Etat en place depuis le 1er janvier, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) regroupe une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires, le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).
Ses ressources et moyens sont fixés à l’article L.1233-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Des conventions pluriannuelles organisent la participation de cinq partenaires privilégiés au financement d’actions dans les territoires où l’agence intervient (CGCT, art. L.1233-3).
Mission
L’ANCT lutte contre la complexité administrative en accompagnant et en simplifiant ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019.
- Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019.
- Instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Cet article fait partie du Dossier
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sommaire du dossier
- De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
- Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
- Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
- Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
- Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
- Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
- Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
- Les Sage font peau neuve
- Le bruit dans les documents de planification
- Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
- Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
- Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
- Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
- Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
- Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
- Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
- Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
- Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
- La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
- Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
- Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
- Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
- Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
- L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
- La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
- Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
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