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Aménagement

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral

Publié le 22/01/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

littoral
Fotolia / Cavan Images
La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés.

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Vianney Cuny

Avocat, cabinet DS Avocats

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et de la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », vise une urbanisation cohérente et maîtrisée des territoires littoraux sur la base de trois principes structurants : limiter l’urbanisation du front de mer, orienter le développement vers les secteurs rétrolittoraux tout en évitant le mitage, protéger des altérations humaines les espaces naturels les plus sensibles du littoral.

La loi « littoral » a démontré une réelle efficacité pour éviter la « bétonisation » du littoral.

Toutefois, elle fait l’objet de critiques en raison de son centralisme excessif, du manque d’uniformisation des interprétations qu’en donne le juge administratif et de sa tendance manifeste à privilégier ...

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