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[DÉCRYPTAGE] Aménagement

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral

Publié le 22/01/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

littoral
Fotolia / Cavan Images
La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses dans les secteurs déjà urbanisés.

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Vianney Cuny

Avocat, cabinet DS Avocats

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et de la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », vise une urbanisation cohérente et maîtrisée des territoires littoraux sur la base de trois principes structurants : limiter l’urbanisation du front de mer, orienter le développement vers les secteurs rétrolittoraux tout en évitant le mitage, protéger des altérations humaines les espaces naturels les plus sensibles du littoral.

La loi « littoral » a démontré une réelle efficacité pour éviter la « bétonisation » du littoral.

Toutefois, elle fait l’objet de critiques en raison de son centralisme excessif, du manque d’uniformisation des interprétations qu’en donne le juge administratif et de sa tendance manifeste à privilégier ...

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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Sommaire du dossier

  1. Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
  2. Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
  3. Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
  4. La levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
  5. L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
  6. La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
  7. Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
  8. Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
  9. Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
  10. Droit des sols : la possibilité de déléguer la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme
  11. Les permis de construire modificatifs sont libérés : délivrez !
  12. Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
  13. Les changements de destinations et de sous-destinations des constructions
  14. Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
  15. Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
  16. Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
  17. Le nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale en 5 points
  18. Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?
  19. Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces
  20. Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points
  21. Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
  22. Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
  23. Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur
  24. Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
  25. Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
  26. Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
  27. Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
  28. Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?
  29. La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
  30. La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme
  31. Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable
  32. L’aide à la construction durable évolue
  33. L’aide à la rénovation thermique des bâtiments publics en 5 points
  34. Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
  35. Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes

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