Articles de Nathalie Levray

Journaliste spécialisée pigiste

Journaliste spécialisée en droit, Culture, Fonction publique, Urbanisme et construction, Social

Liste de ses articles

846 articles

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26/11/2022

Santé / Protection sociale

La loi LOM et les mobilités

En 2019, la loi sur l’orientation des mobilités a remplacé la loi d’orientation des transports du 30 décembre 1982. Dans cette nouvelle législation, le droit à la mobilité a pris la place du droit au transport. Elle a mis l’accent sur les services de la mobilité propre, active, partagée et solidaire. La présente fiche analyse les actions pouvant être mises en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité.

Médico-social 26/11/2022

Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (1) : expérimentation jusqu’en 2024

Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres. Cette fiche analyse ce dispositif en dix points.

Santé publique / Social 26/11/2022

Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (3) : information des citoyens

Les communes qui ont équipé et habilité les agents de police municipale pour le port de caméras piétons ont l'obligation d'informer le public. Cette fiche propose un modèle de communication au public.

Juridique 25/11/2022

Cinq questions sur l’aide médicale d’Etat

La nouvelle version de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière s’applique depuis le 1er juin 2021.

PLFSS 2023 16/11/2022

PLFSS 2023 : le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat

Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.

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Transition écologique 16/11/2022

Tout savoir sur la stratégie numérique responsable

Au 1er janvier 2025, les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté leur plan d’action.

Evaluation environnementale 09/11/2022

Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil

Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.

PLFSS 2023 28/10/2022

Pas de vote pour le PLFSS, mais une version enrichie avant le 49-3

La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

Vidéosurveillance 26/10/2022

Gardes champêtres : l’expérimentation des caméras-piétons en 5 points clés

Dans le cadre de la loi « sécurité globale », les gardes champêtres expérimentent l’usage de caméras individuelles. Le point sur cette expérimentation en 5 points clés.

ESSMS : réforme de l'évaluation 25/10/2022

Etablissements : « Nous voulons renforcer notre capacité de contrôle au-delà des seuls items financiers »

Chaynesse Khirouni, présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et Catherine Boursier, première vice-présidente en charge de l'autonomie évoquent le projet d'évaluation de la collectivité, bâti sur l’exigence de la qualité des prises en charge des publics fragiles. Le contrôle comme l’évaluation doivent prendre sens dans ce cadre. Entretien.

PLFSS 2023 25/10/2022

Elisabeth Borne a actionné le 49-3 sur la partie «recettes» du PLFSS

La Première ministre écourte les débats des députés sur le budget de la Sécurité sociale.

Insertion 24/10/2022

Le point sur le contrat d’engagement jeune

Le cadre et les modalités d’accompagnement de ce dispositif, applicable depuis le 1er mars 2022, sont désormais fixés.

PLFSS 2023 20/10/2022

La rapporteure du PLFSS veut généraliser l’accès direct aux professionnels de santé

Même si la menace du 49-3 plane, Stéphanie Rist se dit satisfaite des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale et propose une loi pour lutter contre les déserts médicaux.

ESSMS : réforme de l'évaluation 18/10/2022

Social et médico-social : ce qui change concrètement dans les structures

Les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) seront désormais évalués tous les cinq ans sur la base d’un référentiel national unique et de son manuel d’évaluation. Le rapport en résultant sera largement diffusé.

Logement 12/10/2022

Tout savoir sur l’audit pour les logements gros consommateurs d’énergie

Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation proposés à la vente, qui comprennent un ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété des immeubles bâtis et qui appartiennent aux classes d’efficacité énergétique D, E, F ou G, sont soumis à un audit énergétique. Décryptage en 5 points-clés.

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