Articles de Nathalie Levray

pollution atmosphérique 12/02/2020

Avec la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), le dispositif des zones à circulation restreinte s'efface au profit de celui des zones à faibles émissions mobilité.

Social 29/01/2020

Les élus et les cadres de l’action territoriale trouveront dans cet ouvrage co-écrit par Cyprien Avenel et Cristelle Martin des clés pour décider et mener des interventions collectives au service du développement social.

Archives 21/01/2020

Les documents produits lors du grand débat national organisé en 2019 dans le sillage du mouvement des Giles jaunes ont été inventoriés. Mais tous ne sont pas communicables.

Action sociale 10/12/2019

La procédure d'habilitation dépend de la vocation nationale ou régionale de la personne morale de droit privé. Voici les règles qui ont changé en la matière depuis le 1er octobre 2019.

Fonction publique 29/10/2019

Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.

services publics 13/09/2019

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

Action sociale 31/07/2019

Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.