Articles de Nathalie Levray

Journaliste spécialisée pigiste

Journaliste spécialisée en droit, Culture, Fonction publique, Urbanisme et construction, Social

Liste de ses articles

131 articles

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08/07/2020

Statut de la fonction publique

Quels outils statutaires face à un agent signalé radicalisé ?

Un guide de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) recense les outils statutaires de prévention et d’action à la disposition d’un employeur public. Revue de détails.

etat civil 24/06/2020

Le livret de famille subit un lifting

Les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille contenus dans le livret de famille évolué par un arrêté du 10 janvier. Les officiers de l'état civil peuvent toutefois continuer à délivrer les anciens modèles de livret jusqu'à épuisement des stocks. Décryptage.

Agents publics 10/06/2020

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les collectivités ?

Les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action territoriaux pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont définies par un décret daté du 4 mai 2020. Décryptage.

Social 02/06/2020

Fracture sociale : l’Etat sollicite le porte-monnaie des collectivités

Contractualisation « Pauvreté », expérimentations du service public de l’inclusion et de l’emploi à l’échelle du bassin de vie ou du département, et plusieurs dizaines de territoires zéro chômeurs de longue durée : Thibault Guilluy, haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, trace les contours de la relance sociale post-Covid.

Gens du voyage 27/05/2020

Les obligations des collectivités en matière de domiciliation

Les règles du droit commun en matière de domiciliation assurent désormais une adresse à ceux qui n'en ont pas. Les collectivités sont donc soumises à de nouvelles obligations en matière de domiciliation des gens du voyage.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

gens du voyage 06/05/2020

Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs

Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées. Les nouvelles règles s'appliquent au plus tard le 1er janvier 2026 pour la création et l'équipement des emplacements.

Covid 19 28/04/2020

Comment l’épidémie réinvente le travail social

Alors que les équipes de travailleurs sociaux sont engagées sur le terrain, leurs pratiques ont évolué pour s’adapter au confinement, les organisations déploient davantage d’outils numériques et les partenariats semblent trouver des voies pour faciliter les réponses aux usagers. L’après 11 mai ne se construira pas sans interroger le sens des interventions menées dans l’urgence.

Gens du voyage 21/04/2020

Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil

Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.

Urbanisme 08/04/2020

Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?

La réglementation applicable en matière d'urbanisme et de tourisme par les collectivités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, et par les professionnels de l'hôtellerie de plein air a été précisée par une note technique. Décryptage.

Transports 25/03/2020

LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 réorganise la compétence « mobilité » au 1er juillet 2021. La Gazette fait le point en 5 mots-clés.

Mobilités 11/03/2020

Employeurs publics : les outils pour encourager les mobilités actives et partagées

Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), les employeurs disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable. Revue de détails.

Travail social 28/02/2020

« Le rôle des élus et des cadres territoriaux dans le développement social est central »

Dans un entretien à la Gazette, Cyprien Avenel, sociologue à la mission d’analyse stratégique et prospective de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), promeut la notion de développement social et appelle les élus locaux et les cadres de collectivités à s'en saisir "pour transformer l'action sociale". Entretien.

Aménagement commercial 26/02/2020

Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces

Depuis la loi « Elan » du 23 novembre 2018, les projets de création ou d'extension de grandes surfaces en périphérie des villes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent être suspendus par arrêté préfectoral. Explications.

Europe 13/02/2020

Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées

L’État et les régions se sont (presque) mis d’accord sur l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.

pollution atmosphérique 12/02/2020

LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité

Avec la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), le dispositif des zones à circulation restreinte s'efface au profit de celui des zones à faibles émissions mobilité.

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