Articles de Nathalie Levray

Mobilités 11/03/2020

Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), les employeurs disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable. Revue de détails.

Aménagement commercial 26/02/2020

Depuis la loi « Elan » du 23 novembre 2018, les projets de création ou d'extension de grandes surfaces en périphérie des villes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent être suspendus par arrêté préfectoral. Explications.

pollution atmosphérique 12/02/2020

Avec la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), le dispositif des zones à circulation restreinte s'efface au profit de celui des zones à faibles émissions mobilité.

Social 29/01/2020

Les élus et les cadres de l’action territoriale trouveront dans cet ouvrage co-écrit par Cyprien Avenel et Cristelle Martin des clés pour décider et mener des interventions collectives au service du développement social.

Archives 21/01/2020

Les documents produits lors du grand débat national organisé en 2019 dans le sillage du mouvement des Giles jaunes ont été inventoriés. Mais tous ne sont pas communicables.

Action sociale 10/12/2019

La procédure d'habilitation dépend de la vocation nationale ou régionale de la personne morale de droit privé. Voici les règles qui ont changé en la matière depuis le 1er octobre 2019.

Fonction publique 29/10/2019

Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.