Articles de Nathalie Levray

Fonction publique 12/04/2021

Depuis le 1er janvier 2021, le bilan social laisse place à un rapport social unique alimenté par une base de données sociales dans les administrations publiques.

Grand âge 02/04/2021

Dans leur rapport d’information au Sénat du 17 mars « Bien vieillir chez soi », Michelle Meunier et Bernard Bonne plaident pour une stratégie nationale ambitieuse et cohérente pour prévenir la perte d’autonomie, déclinée localement par les départements. Outre un nouveau modèle de société, fondé sur l’activité physique adaptée et le loisir studieux » des seniors, ils préconisent de fixer un objectif d’arrêt de construction des établissements pour personnes âgées dépendantes.

Jeunesse 01/04/2021

Le conseil d’orientation des politiques de jeunesse formule vingt-neuf recommandations pour que la garantie jeunes soit demain la porte d’entrée de tous les parcours d’accompagnement des jeunes en situation de précarité. Cette évolution pourrait constituer une étape vers la garantie jeunes universelle.

Hébergement d’urgence 17/03/2021

Les modalités d'attribution des subventions et de gestion du fonds sont applicables depuis le 1er septembre. Décryptage des nouvelles règles applicables.

Scrutin 10/02/2021

Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.

Décryptage 20/01/2021

Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.

Installations classées Seveso 23/12/2020

Différentes dispositions du code de l'environnement ont été clarifiées par un décret du 24 septembre. Décryptage.