Articles de Nathalie Levray

fonction publique 10/07/2019

Viol, agression ou harcèlement sexuel et agissement sexiste : les employeurs doivent déployer un plan d'actions. Une circulaire du 9 mars leur met à disposition plusieurs outils. En voici l’essentiel en 5 conseils.

Numérique 14/06/2019

Plusieurs dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) de novembre 2018 visent à accélérer le déploiement des réseaux 4G ou de fibre optique. Voici les mesures immédiatement applicables que les collectivités doivent connaître.

Elections 12/06/2019

Depuis la réforme des listes électorales, une nouvelle instance s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs : la Commission de contrôle des listes électorales. L'occasion de tout savoir sur cette nouvelle instance.

Elections 29/05/2019

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions s'appliquent à la radiation des électeurs inscrits. En voici les principales dispositions.

Elections 15/05/2019

Les maires reçoivent et traitent les procurations données par les électeurs de leur commune. Une circulaire du 9 mai fait le point sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration qui ont été révisées en août 2016. Récap des différentes règles à connaître.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 06/05/2019

875 amendements présentés. Si les députés siégeant à la Commission des lois avaient l’embarras du choix pour amender le projet de loi de transformation de la fonction publique, ils n’en ont finalement pas bouleversé l’économie. Au contraire, une bonne cinquantaine d’ajouts et de modifications renforce la philosophie du texte qui sera examiné dans l’hémicycle en séance publique entre le 13 et le 23 mai 2019.

Projet de loi de transformation de la fonction publique 02/05/2019

La commission des lois de l'Assemblée nationale étudie à partir d'aujourd'hui 2 mai le projet de loi de transformation de la fonction publique. Eric Poulliat, rapporteur pour avis du projet de loi de transformation de la fonction publique pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et des députés cosignataires de la délégation ont déposé vingt amendements auprès de la commission des lois.