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[FICHE PRATIQUE] AMÉNAGEMENT

La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés

Publié le 14/11/2019 • Par Jean-Claude Christophe • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Le Parc du Thabor en été.
Julien Mignot
La création d'un parc naturel urbain (PNU) vise à préserver et à valoriser des espaces naturels, agricoles et aquatiques en milieu urbain. Il s'agit d'une démarche de développement durable d'un territoire, basée à la fois sur les richesses patrimoniales des quartiers et sur une collaboration étroite entre les acteurs locaux.

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Les objectifs

« L’idée maîtresse du projet est d’adapter le concept de parc naturel régional en milieu urbain pour en faire un levier de développement durable du territoire sur le plan économique, social et environnemental ». (1)

Préserver la biodiversité et le patrimoine constitue un enjeu essentiel. La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a notamment pour objectif de créer une harmonie étroite entre la nature et les humains.

De nouveaux outils sont mis en place pour la création ou la restauration d’espaces naturels et la préservation des trames vertes et bleues L’article L. 113-29 du code de l’urbanisme permet d’inscrire au plan local d’urbanisme des mesures de ...

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Cet article fait partie du Dossier

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Sommaire du dossier

  1. Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
  2. Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
  3. Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
  4. La levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
  5. L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
  6. La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
  7. Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
  8. Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
  9. Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
  10. Ce qui change pour le permis de construire modificatif
  11. Droit des sols : la possibilité de déléguer la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme
  12. Les permis de construire modificatifs sont libérés : délivrez !
  13. Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
  14. Les changements de destinations et de sous-destinations des constructions
  15. Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
  16. Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
  17. Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
  18. Le nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale en 5 points
  19. Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?
  20. Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces
  21. Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points
  22. Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
  23. Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
  24. Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur
  25. Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
  26. Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
  27. Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
  28. Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
  29. Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?
  30. La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
  31. La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme
  32. Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable
  33. L’aide à la construction durable évolue
  34. L’aide à la rénovation thermique des bâtiments publics en 5 points
  35. Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
  36. Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes
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