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Aménagement du territoire

La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019

Publié le 10/06/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Un marais au printemps
Chester F / Adobestock
Un arrêté de 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit le critère pédologique, soit le critère botanique. En 2017, le Conseil d'Etat adopte une approche cumulative des deux critères. En 2017, le Conseil d'Etat adoptait une approche cumulative des deux critères. Finalement, en 2019, le législateur revient à une application alternative de ces critères. L'avocat Vianney Cuny revient sur les implications de ce revirement pour les projets d'aménagement et les documents d'urbanisme.

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Vianney Cuny

avocat, cabinet DS avocats

Entre 1970 et 2015, 35 % des zones humides ont disparu à l’échelle mondiale, selon le rapport sur les « Perspectives mondiales pour les zones humides » de la convention de Ramsar, un traité mondial de 1971 ratifié par 170 pays en vue de les protéger et de promouvoir leur utilisation rationnelle. Les zones humides ont trois fonctions écologiques majeures : elles constituent un réservoir pour la biodiversité liée à ce type de milieu, elles permettent de filtrer naturellement les pollutions des eaux superficielles et souterraines, et enfin, elles jouent un rôle de piège à carbone.

En droit, les critères de qualification des zones humides ont fait l’objet d’un vif débat jurisprudentiel et doctrinal, qui a été récemment tranché par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant ...

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