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Aménagement

Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan

Publié le 05/02/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

centre-ville
CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Avec la loi "Elan", le législateur a fait du schéma de cohérence territoriale le socle de l'organisation de l'aménagement commercial des territoires. La loi rend également obligatoire le document d'aménagement artisanal et commercial et crée les conventions d'opération de revitalisation de territoire.

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Marie Knittel et Laure Camus

Respectivement chargée de droit public immobilier, cabinet notarial Lacourte et associés et responsable du service juridique, Ordre des architectes d'Ile-de-France

L’une des principales mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, est la création d’outils permettant de dynamiser la conduite d’opérations d’aménagement et la mise en œuvre de projets de territoires en s’appuyant sur un urbanisme partenarial.

La lutte contre la dévitalisation des centres-villes est une problématique identifiée depuis une vingtaine d’années. Les causes sont multiples : dégradation du bien immobilier existant, absence de commerces et d’équipements attractifs en centre-ville …

Le législateur a souhaité intervenir sur le domaine de la planification urbaine afin de confier à la personne publique compétente l’aménagement du cadre de vie et la ...

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