Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

FICHE PRATIQUE

Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique

Publié le 03/07/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative
Adobe Stock
En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de celle-ci et ne pas remettre substantiellement en cause son économie générale. Le juge ne sanctionne désormais que les irrégularités qui ont pu nuire à l'information du public ou qui ont été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Philippe Peynet

Avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Retenir un créneau suffisant

Une enquête publique constitue l’une des modalités de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Il s’agit d’une procédure ancienne, régulièrement critiquée (au motif notamment qu’elle intervient tardivement dans le processus décisionnel, à un moment où il est difficile de revenir en arrière) mais toujours solidement ancrée – au prix d’un toilettage régulier, comme dernièrement, en 2017, pour prendre le virage de la « numérisation » – dans les procédures d’urbanisme et d’environnement.

Il est important de mesurer que cette phase (qui ne peut plus être considérée comme une simple « formalité » administrative à accomplir) prend du temps. Il est certes possible de ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Cet article fait partie du Dossier

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Sommaire du dossier

  1. De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
  2. Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
  3. Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
  4. Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  5. L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
  6. Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
  7. Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
  8. Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
  9. Les Sage font peau neuve
  10. Le bruit dans les documents de planification
  11. Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
  12. Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
  13. Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
  14. Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
  15. Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
  16. Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
  17. Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
  18. Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
  19. Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
  20. La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
  21. Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
  22. Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
  23. Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
  24. Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
  25. L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
  26. La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
  27. Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement