C’est l’heure de la consultation, à défaut d’un début de négociation. Annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe lors de son second discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale le 12 juin, la concertation avec les associations d’élus sur les contours de la réforme de la fiscalité locale, qui doivent être inclus dans la prochaine loi de finances, débute cette semaine.
Réunions à tour de rôle
Une série de réunions sont prévues avec chaque représentant d’élus locaux à Bercy, sur invitation de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu ministre des Collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec les dossiers
- Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
- Les départements et l'Etat face au défi du RSA
- Valeurs locatives : une réforme au long cours
Cet article fait partie du Dossier
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
- Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution résidentielle »
- Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
- Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
- Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
- Fiscalité locale, le coup de grâce
- Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
- 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
- Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
- L’impôt local victime de la technique
Thèmes abordés
