Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation

Quelle piste va privilégier le gouvernement pour remplacer la taxe d’habitation, dont il entend à terme exonérer 100 % des contribuables ? Alors que Les Echos indiquent que c’est le scénario du transfert intégral (parts départementale et intercommunale) de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes qui a été retenu, Le Figaro croit savoir que c’est par le déficit public que seront financés les 10,5 Md€ qui ne sont pour l’heure pas budgétés…

L’exécutif devrait préciser, ce mercredi 4 juillet, ses intentions lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, à laquelle ne participeront pas plusieurs associations d’élus.

A la veille de ce rendez-vous, le Comité des finances locales a opté, lui, pour une nouvelle stratégie. Certes, il s’était prononcé, en février dernier, en faveur du transfert de la TFPB au bloc local pour compenser le produit de la TH. Mais cette proposition ne « satisfaisait personne et n’était qu’un point d’étape » selon André Laignel.

Le CFL, qu’il préside, plaide désormais pour un dégrèvement à 100 % de la taxe. « C’est la seule solution qui permette de respecter la totalité des engagements du président de la République », justifie André Laignel, qui avait déjà soumis cette idée mi-juin, dans le cadre du groupe de travail du Comité.

Eviter le « bonneteau entre collectivités »

La nouvelle proposition du CFL, détaillée dans une délibération adoptée « à l’unanimité des suffrages exprimés des membres élus » (trois se sont abstenus) mardi 3, a l’avantage d’offrir « simplicité et lisibilité », et permet de « ne pas entrer dans un bonneteau entre collectivités », poursuit-il. Et surtout de ne fâcher personne.

Car les associations d’élus sont loin de défendre une position unanime sur le sujet. Tandis que les départements sont fermement opposés à toute redescente de la TFPB, qui leur ferait perdre leur pouvoir de taux, le bloc local, lui, se divise sur les modalités de répartition de cette taxe entre communes et intercommunalités.

La solution désormais défendue par le CFL permettrait donc « de garantir une compensation intégrale des ressources supprimées ; de préserver la dynamique des bases ; de garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements ; de respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale [et] de maintenir le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens », liste André Laignel.

Une délibération « politique »

Il s’agit d’une « délibération évidemment politique », admet Loïc Cauret, représentant l’ADCF au sein du CFL. A priori opposée à cette proposition, l’association s’est finalement laissée convaincre. « Le débat et les conditions politiques du jour ont fait qu’on a évolué », explique le président de Lamballe Terre et Mer, évoquant l’article des Echos selon lequel le gouvernement opterait pour un transfert de l’intégralité de la TFPB aux communes, « la plus mauvaise des solutions » aux yeux des intercos.

Mais surtout, explique-t-il, « d’une délibération demandant un dégrèvement définitif, on est passé à un dégrèvement d’ici à ce qu’on change l’organisation de la fiscalité locale ». En l’occurrence, sans mentionner de date, les membres du CFL disent « souhaite[r] qu’une indispensable réforme des finances et de la fiscalité locales soit rapidement engagée ».

Nécessité de conduire la réforme des valeurs locatives

André Laignel, lui, rappelle que le scénario du transfert de la TFPB présente « de nombreux inconvénients », notamment parce qu’il nécessite la mise en place d’un fonds national de garantie, dans la même veine que celui installé lors de la suppression de la TP. « Tout le monde est mécontent du FNGIR, [notamment] parce qu’il est bloqué à la date de sa mise en œuvre. S’il y avait un nouveau, il subirait le même sort, et l’engagement de l’Etat de rembourser à l’euro près ne serait pas respecté », explique-t-il, dénonçant « un système de spoliation ».

Claire Delpech, responsable finances fiscalité et habitat de l’ADCF, qui intervenait le matin même au Rendez-vous des finances locales du Club Finances, faisait part des mêmes inquiétudes, évoquant un « FNGIR TH qui risque d’être d’une forte injustice et d’une grande complexité ».

Elle rappelait également, comme les membres du CFL dans leur délibération, la nécessité de mettre en œuvre au plus vite la réforme des valeurs locatives. Pour l’heure, « le gouvernement ne nous rassure pas avec cet attentisme dont on ne sait pas ce qu’il cache », fait valoir Sébastien Miossec, également élu représentant l’ADCF au CFL. « Quelque soit le sort de la TH, si on ne fait pas la révision des valeurs locatives, la prochaine taxe visée sera la taxe foncière », qui dépend de ces mêmes bases, prévenait Antoine Homé, rapporteur de la commission Finances et fiscalités locales de l’AMF, mebre du CFL.