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Rencontre d'actualité du Club Finances

Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »

Publié le 20/06/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances, France

Rencontre d'actualité Club Finances Rennes
Emilie Buono
La suppression de la taxe d’habitation et ses effets étaient au cœur de la rencontre du Club Finances, mardi 19 juin, à Rennes. Alors que les orientations du gouvernement sur les scénarios proposés par la mission Richard-Bur se font attendre, KPMG a détaillé les conséquences des différentes options, qui ne font pas l'unanimité.

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

« On va assister à un bras de fer entre les départements, et les communes et intercos », prévient Jérôme Baguet, adjoint au chef de service prévision et budget de la direction finances et commande publique du département de Loire-Atlantique. Une inquiétude qui vient ponctuer la rencontre d’actualité du Club Finances, organisée mardi 19 juin à Rennes, sur le thème « Réforme fiscale : quelles conséquences pour les collectivités ? ».

Et pour cause : pour remplacer le produit de la taxe d’habitation, « la piste d’un nouvel impôt a été écartée [par la mission Richard-Bur, à la demande du gouvernement], et celle du transfert d’une part d’impôt national est unanimement rejetée par les associations d’élus du bloc local », rappelle Jeanne Leconte, manager Secteur public chez KPMG. Ces dernières, bien que ne s’accordant par sur les modalités de sa mise en œuvre, privilégient en effet le scénario prévoyant de redescendre au niveau du bloc local la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

La taxe foncière, le seul impôt sur stock des départements

Une option à laquelle les départements sont fermement opposés. « Leur seul impôt sur stock, c’est la taxe foncière », justifie Jérôme Baguet. En 2016, 27 % des ressources propres de la Loire-Atlantique y étaient liées (27 % provenaient des DMTO, 10 % de la CVAE, le reste étant issu de la taxe d’aménagement, de la TICPE et d’autres taxes). « Si on veut garder une stabilité de nos ressources, il faut garder la TFPB. Si on l’enlève, on aura seulement des impôts sur flux, liés à l’activité du pays », ajoute-t-il.

L’autre argument qu’il avance est le même que celui développé par les communes et EPCI qui rejettent le transfert d’un impôt national : l’absence de

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Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  2. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  3. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  4. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  5. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  6. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  7. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  8. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  9. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  10. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  11. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  12. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  13. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  14. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  15. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  16. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  17. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  18. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  19. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  20. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  21. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  22. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  23. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  24. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

Thèmes abordés

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