Après quelques mois de tractations, la contractualisation financière Etat-collectivités a été officiellement lancée, en mars, et les dernières signatures devraient être apposées d’ici la fin juin. Objectif du gouvernement : limiter l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales à 1,2 % maximum, en contrepartie du maintien des dotations de l’Etat. Les négociations avec les préfets ont débuté, et environ 150 contrats sont d’ores et déjà paraphés, selon le gouvernement.
Rémy Le Saout, sociologue et maître de conférences habilité à diriger des recherches en sociologie à l’université de Nantes, est l’auteur d’un article intitulé « La Construction politique du cadre budgétaire contraint des collectivités territoriales », publié en 2017 dans la « Revue ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Sommaire du dossier
- « Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
- Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
- Contractualisation : les retraitements font la différence !
- Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
- Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
- Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
- L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
- Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
- Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
- Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
- Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
- Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
- Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
- A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
- Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
- Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
- « La contractualisation est une approche technocratique »
- Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
- Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
- Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
- Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
- Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
- Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
- Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
- Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
- Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
- La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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