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dépenses de fonctionnement

Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires

Publié le 08/06/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Signature du contrat financier de Toulouse Métropole, le 7 juin.
Signature du contrat financier de Toulouse Métropole, le 7 juin. © Joachim Hocine / Toulouse Métropole
A l’occasion de la signature du contrat financier de Toulouse Métropole, jeudi 7 juin, le Premier ministre a défendu le bien-fondé de cette contractualisation, "un exercice difficile" dont il faudra "préciser la portée et analyser le fonctionnement réel" lors de "revoyures". Aux collectivités peu enclines à signer, il a opportunément rappelé que la contrepartie était "le maintien des dotations" de l’Etat.

C’est un discours qui sonne comme un avertissement. A l’occasion de la signature, jeudi 7 juin à Mondouzil, du contrat financier de Toulouse Métropole, le Premier ministre, délocalisé avec une partie de son gouvernement pendant trois jours en Haute-Garonne, a mis en garde, sans les nommer, les collectivités qui refuseraient d’adhérer au dispositif de contractualisation.

« La contrepartie du respect de cette norme , c’est que l’Etat va poursuivre ses engagements en matière de maintien des dotations. C’est grâce au respect de ce contrat qu’on peut envisager un avenir stable et visible pour les collectivités territoriales », a souligné Edouard Philippe, défendant, à quelques jours de la date limite de signature, le bien-fondé de ...

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