La loi « déontologie » introduit-elle un changement de culture pour les agents ?
Elle met en place, pour la première fois, une véritable culture préventive de la déontologie dans les collectivités. Actuellement, les questions déontologiques se traitent en termes de sanctions, en termes judiciaires, etc. Cette loi n’est pas une révolution, mais nous fait passer à une nouvelle phase.
Quel rôle les directeurs généraux jouent-ils ?
Les volets « prévention » mais aussi « information » pourront être menés par le référent déontologue. La vraie culture déontologique viendra de la mise en place de ces référents tiers. Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique. L’agent concerné doit consulter en priorité son supérieur hiérarchique, selon la loi, c’est-à-dire son chef de service, qui communiquera un rapport, écrit probablement, à la direction générale, chargée de le communiquer, à son tour, à l’élu. Or il n’existe pas de règles fixant les ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec les dossiers
- Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
- Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Cet article fait partie du Dossier
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Sommaire du dossier
- La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
- Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
- L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
- L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions
- Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
- Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
- Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
- Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
- «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
- Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
- Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
- Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
- Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
- La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
- Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
- Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
- Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
- Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
- Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
- Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
- Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
- L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
- Principes de déontologie financière
- Les DGS face à des pratiques irrégulières
- Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
- Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
- La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
- Des outils pour une Commission européenne exemplaire
- Documents et ressources
