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Déontologie

Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»

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Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le 30 janvier 2015, montre tous les freins légaux qui empêchent la généralisation d'une démarche qui relève de la démocratie participative. Dans le cas des agents publics, c'est la déontologie qui est interpelée.

 

« C’est une excellente nouvelle ! » se réjouit Nicole-Marie Meyer, interrompue pendant son intervention au sein de l’atelier « Lanceur d’alerte et droit pénal», organisée dans le cadre du colloque « Les lanceurs d’alerté »  de la faculté de Droit  de l’Université de Lille, le 30 janvier 2015. Un étudiant, visiblement très « connecté », vient de lui apprendre le retrait par le Gouvernement de l’article 64 du projet de loi Macron relatif à la préservation du secret des affaires. Une disposition que la conseillère anti-corruption, experte près  l’ONG Transparency International, venait de décrire comme « la négation même du droit d’alerte ».

Une bonne nouvelle, car si le « lanceur d’alerte » suscite visiblement un intérêt très marqué ces temps-ci, force est de constater que sa protection juridique peine à s’inscrire dans notre droit. Sans doute,  parce que l’on confond encore l’alerte  (critique légitime rendue publique) avec une dénonciation calomnieuse mue par des intérêts personnels.

Certainement, aussi, parce que  « lanceur d’alerte » relève plus de la démocratie participative que de la démocratie représentative et se heurte à la rigueur du droit pénal.
L’ensemble des  intervenants, universitaires et magistrats,  ont souligné un fait remarquable : toutes les dispositions législatives éparses actuelles (1) qui concernent les lanceurs d’alertes tendent, in fine, à encadrer ce dernier, plutôt qu’à le protéger, et entretiennent une suspicion de « délation ».

La bonne foi en question

Est mis ainsi en cause le recours à la notion de bonne foi exigée du lanceur d’alerte. D’une part, relèvent les intervenants, le droit devrait d’abord s’interroger en principe  sur la réalité des faits dénoncés, et non sur les buts du lanceur d’alerte.
D’autre part, parce que les quatre critères classiques de la bonne foi, (critères cumulatifs) ne correspondent que très imparfaitement à la démarche d’un lanceur d’alerte : des propos mesurés ; l’absence d’animosité ; un but légitime et la qualité de l’enquête.

Pour montrer les effets négatifs de l’exigence de bonne foi, Nicole-Marie Meyer prend exemple de l’article 11 de la loi « Blandi » (2) relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.
Son  article 11 omet de citer la presse comme destinataire d’une alerte, et ne vise que les « autorités judiciaires ou administratives ». Autrement dit, la bonne foi du lanceur d’alerte, en matière de santé, ne peut être établie si ce dernier divulgue l’information à des organes de presse. L’experte près  l’ONG Transparency International indique ainsi que les pays anglo-saxons ont déjà abandonné le critère de bonne foi du lanceur d’alerte. Ce que recommande fortement l’ONG : « ce critère traîne vers le bas le lanceur d’alerte : il ne le protège pas, et le fragilise ».

Protéger le lanceur d’alerte

Outre l’abandon du critère de bonne foi, plusieurs pistes sont proposées pour protéger davantage le lanceur d’alerte. Outre la formation, des agents publics comme des magistrats, il faudrait adopter une loi cadre générale et simple, qui dépasse les lois sectorielles ou de circonstances.

La représentante de Transparency International plaide également pour la création d’une sorte de référé conservatoire qui permettrait au lanceur d’alerte de conserver ses ressources, ainsi que d’une agence dédiée à son soutien, notamment juridique.

De façon plus générale, beaucoup est attendu d’un projet de directive européenne sur la question, encore en discussion, et plus encore  d’un projet de convention cadre du Conseil de l’Europe issue de de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe du 30  avril 2014.

Déontologie des fonctionnaires : les constats de Jean-Louis Nadal

Le rapport « Renouer la confiance publique » remis le 7 janvier à François Hollande par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pointe certaines questions sensibles.
Parmi elles : la pénalisation du non-respect de l’article 40 al. 2 du Code de procédure pénale, selon lequel « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Impératifs contradictoires

Une disposition qui prend mal en considération les spécificités de l’administration. Ainsi, rappelle le rapport, « le statut génère une retenue naturelle : la conciliation de cette obligation de signalement avec le principe d’obéissance hiérarchique, le respect du secret professionnel ou encore le devoir de loyauté soumet parfois l’agent public à des impératifs contradictoires ».

Un agent qui, il faut le reconnaître, est tiraillé : les textes poussent au signalement mais, sur le terrain, le lanceur d’alerte ne rencontre guère de défenseurs. De nombreux textes instaurent un dispositif d’alerte ou de protection de celui qui signale (2). Tout comme l’article 3 du projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires (déposé le 17 juillet 2013, il attend toujours sa place dans l’agenda parlementaire…). Une proposition de loi n° 1252  du 16 juillet 2013 du député Pierre Morel-A-L’Huissier tend même à pénaliser le non-recours par un agent à la procédure del ‘article 40 al. 2 du Code de procédure pénale.

Soutenir les agents publics

Pour autant, les lanceurs d’alerte ne bénéficient pas d’un soutien franc et massif. Les agents sont dubitatifs et les syndicats, prudents, rappellent qu’il est délicat pour un cadre public d’être étiqueté « lanceur d’alerte ».
Et le service central de prévention de la corruption considère, du coup, que le principe même de lanceur d’alerte risque de ne pas se concrétiser.

Le rapport Nadal appelle à la clarification de la notion de signalement ainsi qu’à l’identification de « canaux privilégiés de divulgation », et préconise l’institution d’un « déontologue de proximité » pour filtrer les alertes. Ce qui n’empêche pas, paradoxalement, les auteurs de s’interroger sur la mosaïque d’intervenants en la matière.

Beaucoup de monde autour d’une sauce qui, décidément, ne prend pas…

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  1. 1. olica91 10/02/2015, 21h39

    Il me semble indispensable d'offrir à tout lanceur d'alerte une possibilité d'alerter la presse, surtout si les organismes désignés pour recevoir les alertes ne donnent pas suite, par exemple quand elles sont contrôlées par le gouvernement qui peut avoir intérêt à étouffer l'alerte.

  2. 2. Le Floch 06/02/2015, 08h56

    C'est à mon avis Le devoir citoyen fondamental mais il doit être "encadré".
    L'alerte si elle n'est pas anonyme responsabilise le citoyen qui trop souvent se lamente s'indigne, observant lâchement des crimes et attendant tout des élus ou de l'administration. Responsable identifié il devra répondre d'accusations mensongères voire simplement erronées. Dans cet esprit, à l'heure d'internet et de la surinformation il faut prévoir un cadre juridique pour que cette noble tache ne soit une arme pour susciter la rumeur sournoise et malveillante.

  3. 3. Baptisteb 04/02/2015, 10h25

    Sans parler des nombreux élus ayant été condamnés, ou en passe de l'être, qui se font réélire régulièrement haut la main par les mêmes Français qui se plaignent de la corruption et des "gentilles magouilles" des élus... à l'image d'ailleurs des mêmes "gentilles magouilles" de ces mêmes Français... "Qui se ressemble, ..."
    Lancer l'alerte est une bonne chose mais qu'elle produise des effets durables dans notre démocratie en est une autre.
    Les citoyens, et quelque part le système démocratique, ont montré qu'on ne pouvait pas leur faire totalement confiance.
    A charge peut-être pour le pouvoir judiciaire de systématiser les peines d'inéligibilité...

  4. 4. Denis 03/02/2015, 16h50

    A quoi peut servir un donneur d'alerte, quand un ancien président se fait rembourser 11 millions d'euros par des citoyens pour cause de non respect de la procédure des comptes de campagne? l'alerte a été donnée, mais elle n'a pas eu d'effets.....

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