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Des outils pour une Commission européenne exemplaire

Publié le 13/11/2009 • Par Raphaël Richard • dans : Dossiers Emploi

De par l'importance du rôle joué par ses agents, la Commission européenne a mis en œuvre un certain nombre d'outils pour promouvoir et faire respecter des règles déontologiques en interne. Maintenir la confiance dans les institutions est un impératif. Mais cette volonté d'exemplarité a souvent été mise à l'épreuve.

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Déontologie, intégrité et bonne gouvernance font parties des principes fondamentaux de l’administration européenne. Le secteur public a un rôle essentiel à jouer pour promouvoir l’intégrité dans la mesure où ce sont des fonctionnaires qui mènent des négociations et déterminent l’utilisation des fonds publics, écrit la Commission sur son site Internet.
La corruption est souvent le symptôme d’une mauvaise gouvernance et de l’absence de systèmes de gestion et de contrôles basés sur la transparence et la responsabilisation, poursuit-elle.

Dans ce cadre, plusieurs outils ont été mis au point dans le but de diffuser cette culture auprès de ses fonctionnaires. La base des normes éthiques est tout d’abord posée dans le statut des fonctionnaires des communautés européennes.
Ce document rappelle notamment les droits et obligations en la matière (articles 11 à 26 bis), traitant notamment du détachement, du conflit d’intérêt ou du secret professionnel. Il s’appuie davantage sur des principes que sur une réglementation ne pouvant couvrir toutes les situations possibles, indique la Commission.

Sensibilisation
Un code de conduite administrative a aussi été élaboré en 2000 afin de rappeler les obligations qui s’imposent aux agents dans leur travail. Le code énonce les principes sur lesquels doivent se fonder les relations entre la Commission et le public : légalité, non-discrimination, proportionnalité des mesures avec l’objectif visé, cohérence et continuité de la conduite administrative.

Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation et de formations ont été menées et une journée de l’éthique s’est tenue en 2006. En 2007, la Commission a invité ses personnels à réexaminer ces principes déontologiques et, en mars 2008, une communication relative à l’éthique professionnelle a été adoptée.

L’objectif est de responsabiliser et non de créer des instruments qui risqueraient d’être perçus à tort comme de nouvelles règles de discipline. La présente initiative vise à apporter conseils et assistance au personnel, notamment en cas de doute, y est-il indiqué en introduction.
Bruxelles privilégie par ces actions un rôle préventif plutôt que répressif.

Office de discipline
Pour compléter cet arsenal déjà bien fourni, la Commission a développé un « réseau de déontologie » qui s’appuie sur des correspondants désignés au sein de chaque direction générale. Un site web unique pour consulter le code de conduite a aussi été mis en place.
Le dispositif de prévention de la fraude et de la corruption s’appuie sur un système de dénonciation des abus et des procédures administratives et comptables adaptées à l’exercice de contrôles.
Un projet de déclaration de principes d’éthique professionnelle doit par ailleurs être relancé par la nouvelle Commission désignée en 2009.

Enfin, un office d’investigations et de discipline à destination de son personnel a vu le jour en 2002 afin de traiter, notamment, des questions relatives aux activités extérieures, aux conflits d’intérêts ou aux cadeaux. Il examine une soixantaine de cas par an qui n’aboutissent pas tous à une enquête ou une procédure disciplinaire.
Les procédures ont pu concerner des sujets aussi divers que la corruption, le harcèlement, la violation des règles financières, les conflits d’intérêts, le vol de matériel, ou la fraude.

Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
  2. Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
  3. Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
  4. Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
  5. Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
  6. «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
  7. Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
  8. Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
  9. Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
  10. Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
  11. La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
  12. Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
  13. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
  14. Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
  15. Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
  16. Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
  17. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  18. Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
  19. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  20. Principes de déontologie financière
  21. Les DGS face à des pratiques irrégulières
  22. Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
  23. Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
  24. La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
  25. Des outils pour une Commission européenne exemplaire
  26. Documents et ressources
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