Des outils pour une Commission européenne exemplaire

Déontologie, intégrité et bonne gouvernance font parties des principes fondamentaux de l’administration européenne. Le secteur public a un rôle essentiel à jouer pour promouvoir l’intégrité dans la mesure où ce sont des fonctionnaires qui mènent des négociations et déterminent l’utilisation des fonds publics, écrit la Commission sur son site Internet.
La corruption est souvent le symptôme d’une mauvaise gouvernance et de l’absence de systèmes de gestion et de contrôles basés sur la transparence et la responsabilisation, poursuit-elle.

Dans ce cadre, plusieurs outils ont été mis au point dans le but de diffuser cette culture auprès de ses fonctionnaires. La base des normes éthiques est tout d’abord posée dans le statut des fonctionnaires des communautés européennes.
Ce document rappelle notamment les droits et obligations en la matière (articles 11 à 26 bis), traitant notamment du détachement, du conflit d’intérêt ou du secret professionnel. Il s’appuie davantage sur des principes que sur une réglementation ne pouvant couvrir toutes les situations possibles, indique la Commission.

Sensibilisation
Un code de conduite administrative a aussi été élaboré en 2000 afin de rappeler les obligations qui s’imposent aux agents dans leur travail. Le code énonce les principes sur lesquels doivent se fonder les relations entre la Commission et le public : légalité, non-discrimination, proportionnalité des mesures avec l’objectif visé, cohérence et continuité de la conduite administrative.

Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation et de formations ont été menées et une journée de l’éthique s’est tenue en 2006. En 2007, la Commission a invité ses personnels à réexaminer ces principes déontologiques et, en mars 2008, une communication relative à l’éthique professionnelle a été adoptée.

L’objectif est de responsabiliser et non de créer des instruments qui risqueraient d’être perçus à tort comme de nouvelles règles de discipline. La présente initiative vise à apporter conseils et assistance au personnel, notamment en cas de doute, y est-il indiqué en introduction.
Bruxelles privilégie par ces actions un rôle préventif plutôt que répressif.

Office de discipline
Pour compléter cet arsenal déjà bien fourni, la Commission a développé un « réseau de déontologie » qui s’appuie sur des correspondants désignés au sein de chaque direction générale. Un site web unique pour consulter le code de conduite a aussi été mis en place.
Le dispositif de prévention de la fraude et de la corruption s’appuie sur un système de dénonciation des abus et des procédures administratives et comptables adaptées à l’exercice de contrôles.
Un projet de déclaration de principes d’éthique professionnelle doit par ailleurs être relancé par la nouvelle Commission désignée en 2009.

Enfin, un office d’investigations et de discipline à destination de son personnel a vu le jour en 2002 afin de traiter, notamment, des questions relatives aux activités extérieures, aux conflits d’intérêts ou aux cadeaux. Il examine une soixantaine de cas par an qui n’aboutissent pas tous à une enquête ou une procédure disciplinaire.
Les procédures ont pu concerner des sujets aussi divers que la corruption, le harcèlement, la violation des règles financières, les conflits d’intérêts, le vol de matériel, ou la fraude.