Ce devait être « la rencontre de la dernière chance » pour sauver les départements du désastre financier annoncé. Mission réussie : la réunion entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et Manuel Valls, jeudi 25 février 2016, permet enfin d’entrevoir le bout du tunnel. Le Premier ministre a en effet acté le principe d’une « prise en charge par l’Etat du financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement de ses bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. » L’association présidée par le charentais Dominique Busserreau (LR) a aussitôt salué « une avancée qui répond, sur le principe, à la demande réitérée de l’ADF », alors que celle-ci n’a pas hésité à jouer le rapport de force ces dernières semaines.
Maintien des ressources fiscales dynamiques
Principale victoire des départements à ce stade : l’assurance de conserver leurs ressources ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
Cet article fait partie du Dossier
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
- Ces départements qui ne veulent plus du RSA
- La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
- L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
Thèmes abordés
