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Dépenses sociales

Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements

Publié le 08/01/2016 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

ChristianV
Flickr CC by Christian V
Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.

Cet article fait partie du dossier

Les départements et l'Etat face au défi du RSA

L’Assemblée des départements de France (ADF) a exprimé, fin décembre, son accord pour recentraliser le financement du RSA mais en prenant impérativement l’année 2014 comme référence et sans remettre en cause les recettes fiscales des départements. Les négociations en cours avec l’Etat doivent aboutir en mars prochain, rapport du député Christophe Sirugue à l’appui, alors que les départements devront avoir adopté leur budget avant le 31 mars. Le temps presse puisque, pour l’heure, les exécutifs départementaux ne savent toujours pas sur quel pied danser.

L’aide d’urgence ? « Un Carambar »

Les dépenses nettes des départements au titre du RMI (devenu RSA en 2009) sont passées de 530 millions d’euros en 2001 à 9,33 milliards d’euros en 2014, augmentant encore de 7,6 % en 2014 et de 7,9 % en 2015. L’Etat a déjà été appelé à la rescousse en 2014 avec le relèvement des taux  plafonds de DMTO et le transfert pérenne des frais de gestion de la ...

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