Agences régionales de santé
- Contrôle budgétaire des agences régionales de Santé
- Conseil de surveillance des agences régionales de santé
- Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
- Coordination des politiques publiques de santé
- Comitologie transitoire
Commande publique
Economie sociale et solidaire
Energie
- Répartition des obligations d’économie
- Vente d’électricité et certificats d’économies d’énergie
- Normes de performance énergétique minimale
- Performance énergétique des logements anciens
- Eco-prêt « Habiter Mieux »
- Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
- Opérations standardisées d’économies
Environnement
- Bilans des émissions de gaz à effet de serre et audits énergétiques
- Prévention et gestion des déchets
- Achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants
Finances et fiscalité
- Neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements
- Emprunts toxiques : Calcul des ratios financiers pour les bénéficiaires du fonds de soutien
- Taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2016
- Modalités de paiement des amendes forfaitaires à compter du 1er juillet 2016
- Les nouvelles instructions budgétaires et comptables sont disponibles
- Tarifs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité
- Transfert leur droit à déduction de la TVA
Handicap
- Procédure de demande de droits et prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées
- Proportion minimale de matériel roulant accessible
- Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Installations classées
Logement
- Attribution de logements locatifs sociaux : de nouveaux plafonds de ressources annuelles
- Déduction des dépenses d’intermédiation locative
- Normes de performance énergétique minimale
- Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
- Eco-prêt « Habiter Mieux »
- Performance énergétique des logements anciens
- Fonds national d’aide au logement
- Montant des aides personnelles au logement
Politique de la ville
Réforme territoriale
- Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016
- Modalités du droit d’option en faveur du cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles
- Emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand paris
- De nouvelles chambres de métiers et de l’artisanat
- Regroupement de la gestion des ports décentralisés
- Emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence
- Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay
- Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand paris
Santé
Sécurité
Service public
Social
- Mise en place du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)
- Les nouveaux barèmes de plafonds de ressources retenus pour les aides sociales sont fixés
- Attribution de logements locatifs sociaux : de nouveaux plafonds de ressources annuelles
- Déduction des dépenses d’intermédiation locative
- Fonds national d’aide au logement
- Montant des aides personnelles au logement
Statut
- Transferts de personnel et CNRACL
- Emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand paris
- Du nouveau pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale
Transport
- Expérimentation de la circulation inter-files
- Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire
- Proportion minimale de matériel roulant accessible
Travaux
Urbanisme
- Modernisation du contenu du plan local d’urbanisme
- Des précisions sur la procédure de concertation facultative
Domaines juridiques
