Performance énergétique des logements

Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le compte de l’Etat vient en aide aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires éligibles aux aides de l’ANAH désireux d’engager des travaux de rénovation thermique.

Un décret approuve le nouveau règlement des aides du FART fixant les modalités d’attribution des aides, lequel remplace le règlement adopté par le décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014.
Ce nouveau règlement a pour objet principal de modifier le montant de l’aide de solidarité écologique (ASE) pour les aides qui seront attribuées depuis le 1er janvier 2016. Cette modification concerne les propriétaires occupants, pour lesquels l’ASE sera fixée à 10 % du montant des travaux subventionnables par l’ANAH, ainsi que les propriétaires bailleurs, pour lesquels le montant de l’aide est de 1 500 €. Le montant de l’ASE sera maintenu à 1 500 € par lot d’habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.
Ces nouveaux montants d’aides sont applicables pour les subventions attribuées depuis le 1er janvier 2016.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Une nouvelle route durable et connectée

    Un appel à projets baptisé RD993 Lab, lancé en mars 2019 par le département des Hauts-de-Seine, en partenariat avec Paris La Défense et le Cerema, a retenu quatre solutions innovantes pour fluidifier et sécuriser le trafic de la route du futur. ...

  • Votre actu juridique du 18 au 24 juin 2021

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 juin 2021. ...

  • Dix conseils pour réussir la rénovation énergétique d’un bâtiment

    Le parc immobilier français nécessite de profondes adaptations pour parvenir au niveau BBC Rénovation ou équivalent. Quelques points importants à ne pas omettre pour bien réussir ce type d’opération. ...

  • Toulouse internalise la ville intelligente

    Pour des questions de coût, de souveraineté et de contrôle de ses choix futurs, la métropole de Toulouse choisit de développer sa propre plateforme de stockage et de croisement de données. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP