Jean-Marc Joannès

Redacteur en Chef délégué

Docteur en droit

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10/12/2018

Social

Emmanuel Macron veut bâtir avec les maires un nouveau contrat national

Après avoir rencontré lundi les associations d’élus et les partenaires sociaux pendant près de quatre heures, l’intervention du chef de l’Etat était particulièrement attendue. Au cours d’une allocution préenregistrée de 13 minutes, Emmanuel Macron, s’est montré peu disert sur les préoccupations des élus locaux et des agents publics. Si la plupart des mesures destinées à relancer le pouvoir d’achat sont principalement tournées vers le monde privé, le président de la République a annoncé son intention de faire un tour de France des régions pour répondre aux questions essentielles du pays, avec les maires, « qui portent la République sur le terrain ».

[Editorial] Fonction publique 07/12/2018

Temps de travail et décalage… horaire

Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la durée annuelle effective du travail serait désormais de 1 600 heures (38,5 heures hebdomadaires pour un temps plein) dans la fonction publique territoriale.

Entreprises publiques locales 06/12/2018

Quand le juge ne comprend visiblement pas bien l’économie mixte locale

9h30, couvent des Jacobins à Rennes. C’est l’heure du Club des juristes des entreprises publiques locales, le point sur l’actualité législative et réglementaire concernant l’économie mixte. Dématérialisation, loi PAC, Code de la commande publique… Certes, mais c’est bien l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 2018 « Semerap », qui occupe les esprits. « Il pourrait remettre en cause l’équilibre du monde des entreprises locales ». La Fédération des EPL appelle au calme et à la prudence. En attendant une clarification législative.

Congrès des entreprises publiques locales 2018 05/12/2018

2018 : « une étonnante année » pour les entreprises publiques locales

C’est dans l’atypique Couvent des Jacobins de Rennes que se déroule le Congrès 2018 de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Difficile de qualifier le climat qui règne lors de la «plénière politique» du matin du 5 décembre, consacrée au bilan de la première année pleine du gouvernement. Il oscille entre, d’un côté, confiance dans les vertus du modèle de l’économie mixte et satisfaction du travail de lobbying accompli et, de l’autre côté, inquiétude (voire étonnement) envers la verticalité de l'action gouvernementale.

[Interview] - Jean-Marie Sermier 03/12/2018

« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »

Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus divers.

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Commande publique 30/11/2018

Un futur code à droit constant… mais déjà bien vivant !

« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre 2019. « Nous avons, je crois, réussi à rédiger, ensemble, un code Par et Pour les acteurs de la commande publique, et au service des opérateurs économiques ». Une belle assurance qui nécessite néanmoins un petit examen pré-natal

[EDITO] Fonction publique 30/11/2018

Les pieds dans le plat

Alors que se profile une loi de réforme de la fonction publique, prévue au premier semestre 2019, cette dernière ne figurait pas à l'ordre du jour du congrès des maires qui s'est tenu à Paris du 20 au 22 novembre. C'était sans compter la capacité d'Emmanuel Macron de bousculer les agendas, lors du contre-congrès à l'Elysée, et de relancer l’idée de la gestion différenciée des trois fonctions publiques.

Marchés publics 27/11/2018

Code de la commande publique : bientôt la délivrance !

Le futur code de la commande publique a été présenté le 26 novembre en conseil des ministres. L’ordonnance portant publication partie législative du "CCP" paraîtra d'ici le 9 décembre au Journal officiel. Puis viendra un décret d’application, pour sa partie réglementaire. Objectif : un outil opérationnel pour les acheteurs publics le 1er avril 2019.

AGence nationale de cohésion des territoires 27/11/2018

« Monsieur le Président… » : les territoriaux veulent diriger la future agence de cohésion des territoires

Alors que la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est actuellement discutée au Parlement, quatre associations de territoriaux ont écrit le 26 novembre au Président de la République, afin qu’il nomme à la tête du futur opérateur « un dirigeant ou une dirigeante territorial-e », et non une personnalité issue des rangs de l’Etat . Ce serait, selon les quatre signataires, « transmettre un message de confiance aux collectivités territoriales »

[Editorial] Fonction publique 23/11/2018

Retraites : de l’incertitude à l’inquiétude

Le gouvernement tient, envers et contre tout, sa « to do list » de réformes. Au programme 2019, un nouveau « gros morceau » : la mise en place d’un régime universel de retraite. Ce ne sera certainement pas facile.

Achat public 22/11/2018

Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances

Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa matinée de travail, ce 22 novembre. Les intervenants ont rappelé que cet outil ne résoudra pas les situations d’injonctions paradoxales dans lesquelles les acheteurs publics sont placés.

Congrès des maires 2018 21/11/2018

Opération déminage : découvrez la lettre d’Emmanuel Macron aux maires

Annoncée par la presse, la lettre du président de la République aux maires n'avait pas jusque là véritablement fuitée. La voici. Ce courrier, daté du 16 novembre, s'inscrit dans le cadre de l'opération de déminage du Gouvernement.

[Billet juridique] Commande publique 21/11/2018

Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire

Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.

Fonction publique territoriale 20/11/2018

Philippe Laurent : « Les élus doivent également agir en employeurs territoriaux »

Alors que se profile la réforme de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la FPT et porte-parole de la coordination des employeurs publics territoriaux, rappelle la place des élus dans le management des agents.

Fonction publique 13/11/2018

Elections professionnelles 2018 : dates clé, nouveautés et enjeux

C’est une conférence de presse qui ressemblait un peu à une veillée d’armes, ce 13 novembre à Bercy. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a tenu à mobiliser les agents. Du succès des élections professionnelles du 6 décembre dépendra la qualité du dialogue social à venir…

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