Articles de Jean-Marc Joannès

Réforme de la fonction publique 27/03/2019

Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans une interview exclusive pour La Gazette, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours parlementaire qui devrait débuter à compter du 2 mai 2019.

Reforme de la fonction publique 26/03/2019

Selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, le projet de loi fonction publique, qui doit être présenté en Conseil des ministres ce 27 mars, offre davantage de marges de manœuvre aux employeurs territoriaux.

[ÉDITORIAL] Décentralisation 08/03/2019

« Le cousu main est une réponse plus adaptée que le big bang », déclare Jacqueline Gourault. Le nouvel acte de la décentralisation qui se profile met en ébullition les élus locaux : il s’agirait d’augmenter les libertés locales et d’instituer un droit à la différenciation.

[édito] transformation de la fonction publique 22/02/2019

Procédure accélérée, recours aux ordonnances… Le projet de loi de transformation de la fonction publique est sur les rails. Encore une petite phase de concertation des agents par voie numérique et la loi pourrait être adoptée à l’été.

Projet de loi de transformation de la fonction publique 14/02/2019

La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.

[ÉDITORIAL] 13/02/2019

Longtemps attendu, souvent avec une sérénité feinte, le rapport intitulé «Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales» a finalement été rendu public le 12 février 2018.

[BILLET] Urbanisme 06/02/2019

La liberté de pensée, de conscience et de religion peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi comme nécessaires pour la protection de la sécurité et de l’ordre publics.