Environnement

Bilans des émissions de gaz à effet de serre et audits énergétiques

| Mis à jour le 30/12/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une ordonnance, prise en application du 1° et des a et b du 7° de l’article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a pour objectifs :

  • d’adapter la périodicité des bilans d’émission de gaz à effet de serre pour les entreprises afin de la coordonner avec celle des audits énergétiques ;
  • d’introduire un dispositif de sanction pour absence de réalisation de bilan d’émission de gaz à effet de serre ;
  • de mettre en place une plateforme informatique pour la collecte des bilans d’émission de gaz à effet de serre et des audits énergétiques.

Un décret  modifie en conséquence  le code de l’environnement afin de l’adapter au changement de la périodicité d’établissement des bilans d’émission de gaz à effet de serre que sont tenues de réaliser les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans le cas de l’outre-mer), cette périodicité ayant été porté de trois à quatre ans par l’ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques.

Il précise les règles relatives à la collecte des informations nécessaires au suivi et au contrôle des bilans d’émission de gaz à effet de serre et des audits énergétiques, collecte opérée au moyen d’une plate-forme informatique gérée par l’Agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie . Il donne la possibilité aux groupes d’entreprises d’établir un bilan d’émission de gaz à effet de serre consolidé. Il précise enfin les modalités du dispositif de sanction pour absence de réalisation de bilan d’émission de gaz à effet de serre, en retenant le principe d’une amende au plus égale à 1 500 €.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Covid – Eolien – Méthanisation – Biodiversité… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 19 au 25 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • La gratuité des transports publics, coûte que coûte

    Une vingtaine de maires ayant proposé la gratuité des transports publics lors de la campagne électorale ont été élus. Face à une crise sanitaire qui complique la mise en place de cette mesure, les élus affichent leur détermination, tout en avançant pas à pas. ...

  • Gestion de crise : choisir le bon système d’alerte

    Le système d’alerte et d’information des populations, qui s’appuie encore trop largement sur un réseau de sirènes, est dépassé, concluait la commission d’enquête du Sénat sur l’incendie de Lubrizol en juin dernier. Le Gouvernement devrait annoncer dans ...

  • A la SNCF, l’écologie devient une arme concurrentielle

    Avant l’ouverture des TER à la concurrence, la SNCF lance le programme Planeter, avec l’ambition de mieux organiser la circulation des 8 200 trains pour produire plus d’offre de transport régional et surtout, réduire les émissions de CO2 de 100 000 tonnes en ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP