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Santé

Coordination des politiques publiques de santé

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, porte création de sept nouvelles régions par regroupement des régions existantes. Cette nouvelle géographie des régions, qui se met en place au 1er janvier 2016, nécessite d’adapter la composition des instances liées aux agences régionales de santé, et notamment les commissions de coordination des politiques publiques de santé.
Un décret adapte, dans les deux formations de ces instances, la représentation des organismes de sécurité sociale ainsi que le nombre de suppléants afin de favoriser la représentation de l’ensemble des territoires. Il contient également des dispositions transitoires pour permettre la désignation des premières commissions dans les nouvelles régions.

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