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Finance et comptabilité

Les nouvelles instructions budgétaires et comptables sont disponibles

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Les instructions budgétaire et comptables M. 14 (communes et  établissements publics, M. 31 (offices publics de l’habitat à comptabilité publique)M. 52 (départements et de leurs établissements publics), M. 57 (collectivités territoriales uniques,métropoles et leurs établissements publics administratifs),M61 (SDIS),  M. 71 (régions) et M. 832 (centres de gestion) sont actualisées pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et « pour améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre).

 

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