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Santé

Conseil de surveillance des agences régionales de santé

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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La nouvelle géographie des régions, qui se met en place au 1er janvier 2016, nécessite d’adapter la composition des instances liées aux agences régionales de santé, notamment le conseil de surveillance.
Un décret adapte le nombre de conseillers départementaux et le nombre de suppléants afin de favoriser la représentation de l’ensemble des territoires ainsi que la représentation de certains organismes de sécurité sociale.

Il contient également des dispositions transitoires pour la première désignation des membres des conseils de surveillance dans les régions concernées par la réforme territoriale et fixe, dans l’ensemble des régions, au 31 décembre 2020, la date du prochain renouvellement des conseils de surveillance des agences régionales de santé.

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