Installations classées

Dématérialisation de la déclaration des installations classées

| Mis à jour le 30/12/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

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Un arrêté indique l’adresse internet à partir de laquelle, depuis le 1er janvier 2016,  les porteurs de projet peuvent effectuer leur déclaration en ligne.

Pour ceux qui souhaitent effectuer la déclaration sur support papier, cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette déclaration est effectuée grâce à un formulaire homologué.

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Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

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