Déchets

Prévention et gestion des déchets

Par • Club : Club Techni.Cités

Diverses modifications sont apportées aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.

Un décret met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le « rapport du maire » prévu par l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d’exercice des activités de recyclage des navires et apporte enfin plusieurs simplifications aux mesures de prévention et de gestion des déchets, de manière à accélérer la transition vers l’économie circulaire.

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