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Finances locales

Neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret ,entré en vigueur le 1er janvier 2016, permet a pour objet de permettre aux collectivités et métropoles concernées d’amortir sur une durée maximale de trente ans les subventions d’équipement versées au titre de l’exercice 2015 lorsqu’elles financent des bâtiments et des installations et de quarante ans, les subventions d’équipement versées au titre de l’exercice 2015 ayant pour objet le financement des projets d’infrastructure d’intérêt national.

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