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Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Un  décret prévoit que le premier mandat, dans les régions concernées par la réforme territoriale, et le mandat en cours dans les autres régions, des membres des conférences régionales de la santé et de l’autonomie s’achève le 30 septembre 2020.

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