Transports

Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire

| Mis à jour le 30/12/2015
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

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Un décret met en cohérence les dispositions relatives aux missions et aux statuts de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire avec les dispositions issues de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. Il renforce les missions de l’EPSF, en particulier celles relatives au maintien du niveau de sécurité du système ferroviaire.

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