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Agences régionales de santé

Comitologie transitoire

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Un décret précise les modalités de fonctionnement, à titre transitoire, des réunions conjointes des comités d’agence (CA), des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel des agences régionales de santé (ARS).

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