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Aides sociales

Les nouveaux barèmes de plafonds de ressources retenus pour les aides sociales sont fixés

Publié le 04/01/2016 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, Textes officiels RH, TO non parus au JO

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Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire et pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant) ainsi que les tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations sont revalorisés, au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année précédant la période de paiement.

Ces différents plafonds et montants, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, sont revalorisés de 0,4 % correspondant à l’évolution en moyenne annuelle des prix hors tabac de l’année 2014.

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