Energie

Répartition des obligations d’économie

Par • Club : Club Techni.Cités

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Sont définies les modalités de répartition des obligations d’économies d’énergie imposées aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil pour la troisième période d’obligations (2015-2017).

Un décret  précise également  les modalités de réalisation des obligations d’économies d’énergie spécifiques au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

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