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Etablissement de santé
Une prime à l’accouchement pour éviter la fermeture d’une maternité
Verser 1 000 euros en bons d’achat pour les femmes qui accoucheront à la maternité de Saint-Amand-Montrond en 2026 : c’est l’idée qu’a eue le maire de cette ville du Cher pour faire remonter le nombre de naissances dans la maternité locale. L’objectif : éviter sa potentielle fermeture.
Intérim dans le secteur social et médico-social : un décret allège les restrictions, comme l’a jugé le Conseil d’Etat
Expérimentation du forfait global unique : les montants de reprise de taxe pour les années 2025 et 2026
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi n° 2021-1104 dite « Climat et résilience » a fixé une trajectoire nationale de sobriété foncière, progressive, qui est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme, et qui doit tenir compte des besoins et des enjeux locaux, ainsi ...
Un critère dédié à la qualité de l’alimentation sera-t-il mis en œuvre dans l’évaluation de la performance des établissements de santé ?
Réponse du ministère de la Santé et de l'accès aux soins : Le gouvernement est très attaché à développer une alimentation durable dans tous les établissements de santé. Les lois EGAlim et "Climat et Résilience" encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective du secteur ...
16 octobre 2025 – Mener un projet de lecture en établissements et services médico-sociaux et de santé
Les acteurs du monde médico-social et ceux de la lecture proposent un webinaire sur les partenariats entre les établissements de ces deux secteurs favorisant l'accès des résidents à la lecture.
Un guide pour se préparer à l’épreuve d’entretien collectif au concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
Un guide a été élaboré par les élèves de l’Ecole des hautes études en santé publique avec l’aide des élèves administrateurs territoriaux. 12 pages pour se préparer à l’épreuve d’entretien collectif du concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Une nouvelle convention « culture et santé » pour faire entrer l’art à l’hôpital, comme à l’Ehpad
Signée par les ministères de la Culture, de la Santé et de l’Autonomie, la nouvelle convention « Culture et santé » a vocation à affirmer les droits culturels des patients et des personnes accompagnées. Cette année, elle soutient des projets artistiques et culturels mettant notamment l’accent sur la prévention, la formation et la ...
ESMS : conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux
Un décret du 8 septembre définit les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et des protocoles de coopération locaux mis en œuvre par les établissements de santé, les groupements hospitaliers de territoire, les structures d'exercice coordonné et de coordination, les établissements et services ...
La sécurité des professionnels de santé renforcée
La loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue au Journal officiel du 10 juillet.Elle précise notamment que l'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de ...
