Administration
Tout savoir sur le Data Act
Le règlement du 13 décembre 2023 sur les données, ou Data Act, s’applique directement dans les Etats membres (c’est-à-dire, sans transposition) depuis le 12 septembre 2025. Décryptage par Antoine Petel, docteur en droit
Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie
La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve
Concours – L’administration de l’Etat (l’essentiel)
L'essentiel de notre dossier sur l'organisation de l'Etat, c'est ici ! La fiche (à télécharger) dont vous allez découvrir un extrait contient en effet les connaissances de base exigées, quel que soit le concours, ou l'examen professionnel, préparé.
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
IA : ne pas oublier les droits des administrés
Le déploiement plus ou moins désordonné de l’intelligence artificielle est surtout problématique lorsqu’il concerne le processus de prise de décision administrative. C'est pourquoi, la réglementation impose à toutes les collectivités d'informer explicitement chaque administré faisant l’objet d’une décision individuelle prise ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Le nouveau visage des régions – Frédéric Potier, délégué général de Régions de France
Préfet et auteur de polars, le nouveau délégué général de Régions de France, Frédéric Potier, entend mettre son expérience, en cabinet ministériel notamment, au service des collectivités.
Boris Melmoux-Eude succède à Nathalie Colin à la tête de la DGAFP
Ce mercredi 16 avril, en Conseil des ministres, Boris Melmoux-Eude a été nommé Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), en remplacement de Nathalie Colin, en poste depuis 2020. Il prendra officiellement ses fonctions le 19 mai.
« Les archivistes communaux assurent la sécurité juridique de leur collectivité »
Vanina Gasly, responsable du pôle Archives de la CA Seine-Eure, a collaboré au dernier numéro de « La Gazette des archives », revue trimestrielle de l’Association des archivistes français, consacré à la « métamorphose des archives communales » de 1924 à 2024. Pour « La Gazette des communes », elle explique les grandes mutations du ...
La collectivité doit elle se substituer à l’auteur des faits pour indemniser l’agent ?
Régulièrement, la presse locale se fait l'écho de l'obligation, pour une collectivité territoriale, d'avoir à indemniser un agent, victime à l'occasion de l'exercice de ses fonctions alors même que l'auteur de l'infraction n'était pas solvable. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La simplification, tout sauf simple
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France : supprimée. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : éradiqué. Les zones à faibles émissions (ZFE) : enterrées. L’Observatoire national de la politique de la ville : rayé de la carte, ou dilué dans l’ANCT.
