Administration
Le point sur les limites de la communication des documents de l’enquête administrative
Parce que l’enquête administrative est un document produit par une administration, il s’agit d’un document administratif communicable. Mais dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que ce principe connait des limites, notamment lorsque la procédure disciplinaire est engagée à la suite ...
« La métropole de Lyon a créé une centralisation locale »
« La destruction d’archives sans autorisation constitue un délit »
26 et 27 mars 2026 – Gouvernance des archives
Les Archives départementales du Loiret (à Orléans) accueilleront deux journées organisées par l'Association des archivistes français (AAF) sur la gouvernance des archives et de l'information.
12 et 13 mars 2026 – Rencontres annuelles des archivistes départementaux
Les Archives départementales du Calvados (Caen) accueilleront les Rencontres annuelles des archivistes départementaux (Association des archivistes français, AAF).
La composition de la Conférence nationale de santé est modifiée
Un décret du 24 décembre modifie la composition de la Conférence nationale de santé, commission administrative à caractère consultatif de démocratie en santé, de concertation entre les différentes composantes de la société civile organisée et de débat public, sur les questions de santé et de lutte contre les maltraitances, notamment ...
Réforme de l’Etat : Sébastien Lecornu passe à l’offensive sur la rationalisation administrative
"La Gazette" a pu consulter plusieurs feuilles de route adressées par Matignon aux ministres, révélées par Le Parisien, qui traduisent l’accélération voulue par Sébastien Lecornu pour rationaliser l'action de l’État, entre clarification des responsabilités et refonte du paysage des agences de l'Etat.
Refondation : Mayotte n’est pas Notre-Dame
Refonder Mayotte ne peut que passer par un investissement dans sa jeunesse. Et l'on peine à comprendre pourquoi le dossier de l’éducation n’a pas été priorisé pour faciliter la reconstruction des écoles et déclencher rapidement les subventions.
Municipales 2026 : les archivistes en alerte pour éviter aux maires de fâcheux déboires
Le renouvellement d’un conseil municipal ou communautaire constitue un passage délicat pour la gestion des archives. Les maires sont soumis à des interdits et des obligations. Les archivistes sont sur le pont pour leur rafraîchir la mémoire et les sensibiliser aux risques encourus.
Archivage numérique, récolement pré-électoral… Les archivistes en opération de sensibilisation
Pour la treizième année consécutive, l’Association des archivistes français (AAF) s’est installée pour trois jours au Salon des maires et des collectivités. L’occasion de voir où en sont les maires et leurs adjoints en matière de gestion des archives, et de les orienter.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
