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Social - Page 271

marchés publics 12/01/2011

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées – guide

Un guide élaboré par l'Observatoire économique de l'achat public aborde en détail les aspects sociaux de la commande publique.Après une présentation générale, il est réalisé sous forme de questions réponses sur l'aide dont l'acheteur public peut bénéficier dans sa démarche de conception et de mise en oeuvre des clauses sociales ...

Budget 2011 11/01/2011

L’Eure adopte un budget « sans ajouter de la crise à la crise »

Le département de l’Eure a adopté le 9 décembre dernier son budget primitif 2011, en hausse de 1,7% à 548,1 millions d’euros (M€), en mouvements réels et hors mouvements neutres.

Habitat 06/01/2011

La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails

Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.

3 Dépendance 06/01/2011

Handicap et vieillissement : la convergence écartée de la réforme

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a précisé le 6 janvier 2011 que «la réforme de la dépendance ne concerne que les personnes âgées».

Budget 2011 30/12/2010

Un niveau de budget « jamais atteint » à Châlons-en-Champagne

Le budget primitif 2011 de la préfecture de la région Champagne-Ardenne, adopté le 16 décembre, est impacté par la municipalisation des quatre centres sociaux et culturels.

Hébergement d’urgence 28/12/2010

Plus de 14 000 places supplémentaires pour les périodes de grand froid de cet hiver

Activé à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars chaque année, le plan grand froid, qui permet d’augmenter les capacités d’accueil des personnes sans abris, prévoit cette année 14 136 places supplémentaires. Cette offre, qui vient en complément des 18 797 places pérennes d’hébergement d’urgence et des 14 460 places ...

Social 22/12/2010

Régions : lien social et performance sont corrélés

Les Pays de la Loire arrivent en tête d’une étude révélée lundi 20 décembre 2010 et mesurant à la fois la performance et le lien social dans les régions. Réalisée par l’Observatoire du dialogue et de l’intelligence sociale (Odis), elle démontre le lien entre les deux : les régions peu performantes sont aussi la plupart du temps ...

Logement 22/12/2010

Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence

Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.

Lutte contre les discriminations 21/12/2010

Discriminations au travail – Baromètre pour la Halde

Un sondage permet de croisés les regards des salariés du privé et les agents de la fonction publique sur les discriminations au travail.

Intercommunalité 21/12/2010

Les communes du Sancerrois s’unissent dans une communauté

Ce nouvel EPCI a été officiellement créée le 17 décembre avec 14 communes et après plusieurs années de réflexions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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