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Social - Page 270

1 Eau 27/01/2011

Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous

Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.

Social 27/01/2011

RSA – Rapport d’information du Sénat

La création du revenu de solidarité active (RSA) a résulté d'un constat simple : tel qu'il était conçu, le RMI décourageait, paradoxalement, la reprise d'emploi.

Service à la personne 26/01/2011

Un rapport invite les prestataires à se réorganiser

Dans un rapport remis au gouvernement le 25 janvier 2011, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) pointent « des frais de personnel excessifs au regard de l'activité et des produits".

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Sécurité 26/01/2011

Prévention de la délinquance : le CNV appelle à une «réorientation» de la politique gouvernementale

Très critiques, élus et professionnels de la politique de la ville déplorent les « insuffisances » voire la « régression » du plan national de prévention de la délinquance. En ligne de mire : la gouvernance et les financements.

LOGEMENT SOCIAL 26/01/2011

Chartres : un projet reporté à cause de la nouvelle taxe sur les HLM

Le bailleur social l'Habitat Eurélien a décidé le 21 janvier d’annuler une vente de logements HLM à l'office municipal Chartres Habitat de peur d’être taxé par le prélèvement institué par la loi de finances.

Logement social 20/01/2011

Benoist Apparu annonce un record de logements sociaux financés, le Dal critique les chiffres

Le nombre de logements sociaux financés n’avait pas été aussi élevé depuis longtemps, et ils sont de plus en plus réservés aux endroits où les besoins sont les plus criants, a expliqué le 20 janvier 2011 Benoist Apparu, secrétariat d’Etat au Logement, qui tirait un bilan de l'année écoulée. Mais les logements les plus onéreux ...

Budget 2011 20/01/2011

Orléans adopte un niveau record d’investissements

La ville a voté le 17 décembre 2011 son budget primitif sans augmentation de fiscalité mais avec des crédits d’équipements supérieurs à ceux de ces 10 dernières années.

1 Enfance 18/01/2011

Protection de l’enfance : un manifeste pour faire bouger les pratiques professionnelles

L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) et l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ont présenté, ensemble, mardi 18 janvier 2011, un « manifeste de la protection de l’enfance ». Document en onze points, basé sur les ...

14/01/2011

Comité d’évaluation du RSA – Rapport intermédiaire 2010

Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) a été publié le 6 janvier 2010. Il avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.

4 insertion 14/01/2011

Le RSA activité ne trouve pas son public

Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) publié début janvier avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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