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Social - Page 270

Eau 10/02/2011

Eau potable : la loi qui consacre un droit d’accès pour tous publiée au J0

La loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement est publiée au Journal officiel le 8 février 2011. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2012.

Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Copyright : R. Bourguet
12 Précarité 08/02/2011

Contractuels de la fonction publique : un contrat-type à l’étude

Avancée le 7 février au cours d'une nouvelle réunion de négociation sur la précarité dans la fonction publique, l’idée d’un contrat-type est accueillie favorablement par les organisations syndicales.

Mal-logement 03/02/2011

La Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif

A l’occasion de la publication du rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre met en ligne un site participatif visant à recueillir des propositions afin d’élaborer une politique du logement ambitieuse.

social 02/02/2011

Prestation d’accueil du jeune enfant – Etude

La Cnaf dresse un nouveau bilan de la Paje dans son L'essentiel de janvier 2011.Il est plutôt positif : cette prestation a permis une meilleure couverture des enfants âgés de moins de 6 ans.La Cnaf constate aussi une progression forte des montants versés aux familles. Le montant moyen des aides s’est ainsi accru de 40% en 6 ans, passant de ...

Recensement 28/01/2011

Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris

Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.

1 Eau 27/01/2011

Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous

Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.

Social 27/01/2011

RSA – Rapport d’information du Sénat

La création du revenu de solidarité active (RSA) a résulté d'un constat simple : tel qu'il était conçu, le RMI décourageait, paradoxalement, la reprise d'emploi.

Service à la personne 26/01/2011

Un rapport invite les prestataires à se réorganiser

Dans un rapport remis au gouvernement le 25 janvier 2011, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) pointent « des frais de personnel excessifs au regard de l'activité et des produits".

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Sécurité 26/01/2011

Prévention de la délinquance : le CNV appelle à une «réorientation» de la politique gouvernementale

Très critiques, élus et professionnels de la politique de la ville déplorent les « insuffisances » voire la « régression » du plan national de prévention de la délinquance. En ligne de mire : la gouvernance et les financements.

LOGEMENT SOCIAL 26/01/2011

Chartres : un projet reporté à cause de la nouvelle taxe sur les HLM

Le bailleur social l'Habitat Eurélien a décidé le 21 janvier d’annuler une vente de logements HLM à l'office municipal Chartres Habitat de peur d’être taxé par le prélèvement institué par la loi de finances.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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