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Social - Page 270
Mutuelle des territoriaux : la Commission approuve le régime français
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.
En Saône-et-Loire, l’impôt 5ème risque a permis au département de maintenir les dépenses non obligatoires
Mis en place en Saône-et-Loire en 2010, à grand renfort de communication, l'impôt cinquième risque, qui correspond en réalité une hausse très forte de la fiscalité, a-t-il effectivement été affecté exclusivement au financement de la dépendance ? Le conseil général de Saône-et-Loire s'est prêté à un exercice de transparence, en ...
Contrat d’autonomie – Etude
Une étude de février 2011 de la Dares révèle que le contrat d’autonomie mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » a fait l'objet d'environ 25.000 signatures dans les 34 départements où il est expérimenté, en un peu moins de 2 ans.Il semble en outre avoir bénéficié plutôt à un public déjà connu du ...
Le vice-président du Sedif estime à « 50 millions par an le potentiel mobilisable pour les foyers démunis »
Dans une interview accordée à la Gazette, Christian Cambon, sénateur (UMP), premier vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) présente le nouveau dispositif "indolore" prévu par la loi "solidarité" adoptée fin janvier 2011, qui permettra au Sedif de mobiliser 1 million d'euros contre 35.000 euros seulement, auparavant.
Les syndicats très critiques sur le bilan de la RGPP
Entendus par la mission commune d’information sur la RGPP du Sénat, présidée par François Patriat, mercredi 16 février, les différents syndicats de fonctionnaires ont tous émis des avis plus que critiques quant au bilan de la Révision générale des politiques publiques sur les territoires.
Le conseil régional vote 271 millions d’euros pour le logement
En session le 11 février 2011, les élus régionaux ont réaffirmé le rôle que la collectivité entend jouer en matière de logement. Ils ont voté une étude visant à créer un syndicat du logement en Ile-de-France (Sylif).
Les organismes d’HLM contestent les chiffres du préfet
Rien ne va plus entre les organismes d’HLM Bretons, réunis au sein de l’ARO habitat Bretagne, et l’Etat.Par la voix du préfet de région, Michel Cadot, celui-ci s’est attribué la paternité de la bonne santé du logement social en Bretagne en 2010, qui progresse de 24% avec 7.573 nouveaux logements financés.
Dépendance : Roselyne Bachelot lance le débat national à Vitré
300 personnes ont participé le 14 février 2011 à Vitré (Ille-et-Vilaine) à la première rencontre locale organisée sur le thème de la dépendance par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot. Une réunion qui en appelle d’autres et qui répond à la demande des acteurs de terrain, notamment ...
Le conseil général de la Dordogne préserve ses capacités d’investissement
Pour maintenir sa capacité d’investissement, le conseil général, qui a voté le 11 février un budget primitif de 484,9 millions d’euros en hausse de 3,4% par rapport à 2010, maîtrise ses dépenses d’administration générale.
Caen-la-mer manifeste contre la baisse des crédits de l’Etat
Jeudi 10 février, les élus des six communes de Caen-la-mer et les représentants de plus d’une trentaine d’associations se sont rendus à la préfecture du Calvados pour dénoncer « une chute inédite » des dotations de l’Etat attribuées à la politique de la ville.
