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Social - Page 242
Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.
Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales
Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.
Les pouvoirs publics « doivent se réapproprier la médiation », selon le consultant Nes et Cité
Entretien avec Abdel Belmokadem, fondateur et directeur du cabinet de consultant Nes et Cité.
Les carences dans la mixité du logement social à Orléans mises en évidence par la CRC
La chambre régionale des comptes du Centre dénonce de fortes disparités entre les communes de l’agglomération, dans un rapport lu jeudi 27 septembre 2012.
Choisir son logement social : utopie ou règle de demain ?
Le besoin de transparence dans les procédures d'attributions a été abordé pour la première fois en plénière au cours d'un congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Si les bailleurs ne peuvent plus faire l'économie d'entrer dans le débat, la place du demandeur dans le processus d'attribution est loin d'être consensuelle. A l'heure ...
L’Assemblée nationale durcit le projet de loi sur le foncier public
Adopté par l’Assemblée le 26 septembre au soir, le « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » a fait l’objet de nombreux amendements visant à rendre le texte encore plus strict, alors que l’opposition a en vain invoqué ...
L’Etat et l’Union sociale pour l’habitat s’engagent sur un partenariat
La ministre du Logement Cécile Duflot l’a confirmé jeudi 27 septembre 2012 en clôture du congrès de l’USH à Rennes : l’Etat est prêt à signer un accord de partenariat avec les organismes du logement social.
Roms : le Grand Lyon investit en Roumanie pour un retour dans de meilleures conditions
Un an après la première délibération de coopération décentralisée votée par le Grand Lyon en octobre 2011, les deux élus en charge du suivi de la question des Roms, de retour d’une mission en Roumanie, tirent un premier bilan de l’action de la collectivité.
Congrès d’urgence sociale pour les départements
A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).
