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Social - Page 198

1 [Opinion] Ressources humaines 01/04/2014

Le dialogue social au cœur de la « métropolisation »

Alors que se profilent les contours d’une nouvelle réorganisation territoriale au travers du projet de loi porteur de l’acte III de décentralisation, l’application des dernières dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales arrive à son terme.Quatre années auront donc séparé ces ...

Agenda 31/03/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 31 mars

Chacun attend cette semaine le remaniement pressenti après le second tour des élections municipales. En attendant, c'est la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, mardi 1er avril.

Social 24/03/2014

Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?

L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.

1 [Opinion] Air 24/03/2014

Pollution atmosphérique : que va-t-il se passer après le pic ?

Maintenant que le mauvais temps et le vent finissent de disperser les particules fines, que va-t-il rester de cet épisode de pollution qui a mis la question de la qualité de l’air pendant plusieurs jours au cœur de l’actualité ?L’année 2013 a été l’année européenne de l'air dans une quasi indifférence générale… En octobre, le ...

Logement 24/03/2014

La procédure intégrée pour le logement

L'ordonnance du 3 octobre 2013 crée une procédure intégrée pour le logement inspirée de la déclaration de projet.

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Statut 13/03/2014

Salaire des pompiers, formation des policiers : le CSFPT entérine les projets de décret

Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné mercredi 12 mars 2014 quatre projets de décrets : deux concernent le cadre d'emploi et les rémunérations des sergents et adjudants de sapeurs pompiers professionnels (SPP). Un troisième décret vise à prendre en compte l'expérience professionnelle ...

EAU 12/03/2014

« L’accessibilité des tarifs ne doit pas mettre en danger l’équilibre des services d’eau » – Jean Launay, président du Comité national de l’eau

Alors qu'une instruction gouvernementale en date du 4 mars 2014 a ouvert la voie à l'expérimentation de la tarification sociale pour l'eau et l'assainissement, Jean Launay qui est à la fois président du Comité national de l'eau, vice-président du Cercle français de l'eau et député du lot, revient pour La Gazette des communes sur les ...

Wasseruhr
Copyright : saschi79 - Fotolia
Décryptage 10/03/2014

Comment mettre en oeuvre l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau?

L’expérimentation visant à mettre en œuvre une tarification sociale par les collectivités compétentes en eau et en assainissement est enfin possible, grâce à l’instruction gouvernementale du 4 mars. Les projets devront être bouclés avant la fin 2014. Champ d’application, calendrier, modalités : notre décryptage complet.

[Opinion] Prévention et santé publique 07/03/2014

Pour l’expérimentation de salles de consommation supervisée

Alors même que l'Académie de pharmacie vient de se prononcer contre l'ouverture de "salles de consommation contrôlée de drogues" prévue par le gouvernement dans le cadre d'un projet d'expérimentation, les élus du Forum Français pour la Sécurité Urbaine souhaitent également apporter leur point de vue et enrichir le ...

Social 07/03/2014

Dans quel cadre sont pris en charge les frais de transport des étudiants handicapés ?

Les frais de déplacement des étudiants handicapés sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire (articles L.242-11 du code de l'action sociale et des familles et L.213-11 du code de l'éducation) et, le cas échéant, au titre de l'élément 3 de la prestation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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