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Social - Page 14
La convention territoriale d’exercice concerté au service de l’action sociale
Grâce à la convention territoriale d’exercice concerté des compétences, les territoires s’organisent au bénéfice des usagers. Chaque acteur social local a les moyens de les orienter rapidement vers les services correspondant à leurs problématiques (santé, logement, accès aux droits). Le Département de la Gironde et le CCAS de ...
Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.
Le sport, levier de santé mentale pour les jeunes des quartiers
À Villeneuve-sur-Lot, le médiateur jeunesse de la ville et la régie de territoire se sont associés pour monter des séances associant sport et goûter-santé, dédiées prioritairement aux jeunes de quartiers politiques de la ville. Une proposition ouverte qui permet d’attirer ceux qui ne sont inscrits dans aucun club ou institution. Avec un ...
Une maison de la diversité pour les seniors LGBTQIA+ : pouvoir être soi à tout âge
Une Maison de la Diversité est en cours de construction dans le quartier de la Croix-Rousse à Lyon. Portée par l’association Les Audacieuses et les Audacieux, cet habitat inclusif a pour vocation d’accueillir 14 seniors LGBTQIA+, afin qu’ils puissent vivre dans un environnement solidaire et bienveillant.
Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024
Pris pour application de l'article 86 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 6 juillet précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée ...
Réforme de la solidarité à la source : expérimentation des déclarations préremplies
Dans le cadre de la réforme de la « solidarité à la source », un décret du 5 juillet prévoit une expérimentation visant à utiliser les données de la déclaration sociale nominative pour pré-remplir les déclarations trimestrielles de ressources faites aux caisses d'allocations familiales par les bénéficiaires du revenu de ...
Financement des services autonomie à domicile : modalités de l’expérimentation
Un décret du 7 juillet définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation prévue par l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie qui concerne les modalités de financement des services autonomie à domicile (volet ...
Ris-Orangis crée le statut communal du parent solo
La ville de Ris-Orangis (Essonne) a adopté le 22 mai en conseil municipal, le statut communal du parent solo, qui ouvre l'accès à 21 droits spécifiques aux familles monoparentales. Un engagement avant tout politique.
Les départements se disent étranglés après l’extension de la prime Ségur
Quelques jours après l'agrément par le gouvernement de l'accord du 4 juin, qui prévoit l'extension de la prime Ségur à tous les salariés de la branche associative sanitaire et sociale (BASS), les départements préviennent qu'ils ne pourront pas faire face à ces dépenses supplémentaires.
Revalorisation 2024 du revenu de solidarité en Outre-mer
Un décret du 2 juillet procède à la revalorisation annuelle du revenu de solidarité (RSO) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les mêmes conditions que celles de l'allocation de solidarité spécifique.Le montant mensuel du ...
