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Social - Page 13

Adrien-taquet-gouvfr
Copyright : gouvernement.fr
Enfance en danger 28/06/2021

Projet de loi « protection de l’enfance » : Adrien Taquet botte en touche

Après le ministre de la Justice, qui est intervenu en ouverture des assises de la protection de l'enfance le 24 juin, à Nantes, c'est le secrétaire d'Etat Adrien Taquet qui a clos, à distance, les séances plénières le 25 juin.

Médico-social 24/06/2021

CNSA : objectifs de dépenses des établissements médico-sociaux

D'après un arrêté du 7 juin, pour l'année 2021, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 823 890 000 €, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des ...

Retraite 22/06/2021

Assurance-chômage : le Conseil d’Etat retarde l’application des nouvelles règles de calcul de l’allocation

Nouveau rebondissement dans la réforme de l'assurance-chômage dans une ordonnance du 22 juin du Conseil d'Etat : est suspendue l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient s'appliquer à compter du 1er juillet.Le décret du 26 juillet 2019 qui redéfinit le régime ...

RSA 21/06/2021

On conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire

Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...

Election - Thématique
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Élections 18/06/2021

Hauts-de-France : les associations de la solidarité s’invitent dans la campagne électorale

L'Uriopss des Hauts-de-France vient de publier un plaidoyer en vue des élections départementales de la fin juin. Les propositions qu'elle décline selon 10 grands enjeux portent notamment sur le décloisonnement des politiques publiques, les relations entre les Départements et les associations de solidarité ainsi que l'attractivité de leurs ...

Enfance 18/06/2021

L’admission provisoire et en urgence à l’ASE d’un mineur isolé

Que se passe-t-il lorsqu'un mineur a été admis provisoirement et en urgence à l'Aide sociale à l'enfance, sans avoir pu obtenir l'accord de ses représentants légaux ? Le Conseil d'Etat apporte des réponses.Lorsqu'il est saisi par un mineur d'une demande d'admission à l'aide sociale à l'enfance et que le ou les représentants légaux de ...

demande d'allocation familliale
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2 Lutte contre la fraude 17/06/2021

Les CAF s’attaquent à l’escroquerie sophistiquée

La crise sanitaire a sans surprise perturbé l’activité de prévention et de lutte contre la fraude de la branche Famille de la Sécurité sociale. Si le nombre de fraudes détectées par les CAF a baissé par rapport à 2019, le montant moyen du préjudice, lui, a augmenté. Mais les fraudeurs ne représentent que 0,27% des allocataires.

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Protection de l'enfance 16/06/2021

Protection de l’enfance : un projet de loi jugé « succinct » par les départements

Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté en Conseil des ministres le 16 juin un projet de loi relatif à la protection des enfants. Objectif affiché : améliorer la sécurité des 340 000 mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un communiqué, l'Assemblée des ...

Autonomie 14/06/2021

Autonomie : les dotations régionales limitatives sont modifiées

Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 3 juin.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en ...

Emploi 14/06/2021

L’aide financière à destination des jeunes demandeurs d’emploi s’élargit

Un décret du 11 juin ouvre le bénéfice de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres à ceux qui sont accompagnés par les organismes de placement spécialisés Cap emploi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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