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Sécurité publique - Page 89
Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr…
Plusieurs élus ont annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans leur commune. Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a pris un arrêté en ce sens, le 6 avril. Après les premières annulations des arrêtés "couvre-feu", doit-on s'attendre au même destin pour ces mesures ? La Gazette a posé cette question à Yvon Goutal, avocat ...
Les policiers municipaux veulent pérenniser l’élargissement de leurs compétences après la crise
Compétents pour verbaliser le non-respect du confinement, les policiers municipaux semblent avoir trouvé leur place dans la gestion de la crise aux côtés des forces de sécurité de l’Etat. Ils souhaitent que cette reconnaissance perdure lorsque l’épidémie sera passée, via notamment un élargissement de leurs prérogatives.
Contrôle du confinement : les élus urbains déplorent les flous du gouvernement
Après deux semaines de confinement, les élus de France urbaine ont fait le point sur les problématiques rencontrées en matière de sécurité. Ils relèvent notamment des difficultés de coordination entre les policiers municipaux et nationaux, et pointent l’ambiguïté qui pèse sur les pouvoirs des maires en matière de couvre-feux et ...
Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?
La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Les agents de sécurité privés s’invitent à bord des transports publics
Quatre ans après la loi « Savary » qui a renforcé les prérogatives des transporteurs pour lutter contre la fraude, l’insécurité et la lutte antiterroriste, un nouvel acteur fait son apparition : l’agent privé de sécurisation des bus, métros, tramways. Désengagement de l’Etat ou renfort des forces pour éteindre le sentiment ...
Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?
Les arrêtés municipaux imposant des couvre-feux nocturnes se multiplient ses derniers jours pour faire respecter davantage les mesures de confinement entrées en vigueur il y a une semaine. Sur quelles bases juridiques sont-ils pris ? Quelles doivent être les motivations ? Que contiennent-ils ? Que risquent les contrevenants ? Explications avec ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Parcs et plages fermés, amendes pour les promeneurs
Les parcs, jardins, et maintenant les plages, ferment les uns après les autres pour éviter les rassemblements et la transmission du coronavirus. Comment alors exercer « l’activité physique individuelle » autorisée par dérogation ? Quelle activité ? Et à quel endroit ?
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : les policiers municipaux cherchent leur place dans la gestion de la crise
Depuis mardi 17 mars à midi, des mesures de confinement strictes sont entrées en vigueur pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus. 100 000 policiers et gendarmes sont déployés sur tout le territoire pour les faire respecter. Qu’en est-il des policiers municipaux dans la gestion de cette crise ? Si l'on observe un recentrage des ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
L’irrespect des règles du confinement est désormais susceptible de sanctions
Le gouvernement a complété son dispositif de limitation maximale des déplacements hors du domicile par un décret paru au Journal officiel du 18 mars qui instaure une contravention de 4ème classe en cas d'irrespect des mesures édictées.
Polices municipale et nationale : mêmes locaux, mêmes combats
En plein essor, la mutualisation des locaux permet de renforcer la collaboration entre police municipale et police nationale. Elle concerne, pour l’heure, uniquement les policiers municipaux et les policiers nationaux faisant partie d’une même antenne locale. Les villes et l’Etat signent des conventions qui déterminent les conditions de ...
