Si le renforcement des pouvoirs de police était réclamé par les élus, il était également question d’une meilleure information et coordination des services dans le domaine de la sécurité. Retour sur les impacts de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique sur les services de police et l’information des élus en matière de délinquance.
Meilleure information des élus en matière de sécurité
Présentation de l’action de l’État devant le conseil municipal
Jusqu’à présent, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) était le cadre privilégié de concertation en matière de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance à l’échelle de la ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
Sommaire du dossier
- Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos
- Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
- Loi Engagement et proximité : l’évolution du périmètre des intercos
- Loi Engagement et proximité : les nouvelles règles en droit de l’urbanisme
- Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
- Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale
- Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
- Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale
- Loi Engagement et proximité : décryptage des principaux textes d’application
- Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
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