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Sécurité publique

Sécurité 08/03/2002

Refonte des CCPD et CDPD

Le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (N°92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance. C’est ce qu’indique le député Bruno Le Roux dans un rapport d’information, présenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la mise en ...

Sécurité 26/02/2002

Inondations : Amiens active son plan d’urgence

Devant la montée des eaux dans la Somme, la commune d’Amiens vient de réactiver son plan local d’urgence inondations. Le dispositif, coordonné par une cellule de crise, répond aux craintes liées au gonflement spectaculaire de la nappe phréatique et au niveau de débit de la Somme quelques jours avant les grandes marées et la ...

Social 22/02/2002

Des emplois jeunes pour accompagner les urgentistes dans les cités difficiles à Marseille

En partenariat avec les collectivités locales (ville, département, région) qui co-financent les emplois jeunes, la préfecture des Bouches-du-Rhône lance un dispositif innovant, baptisé "correspondants des urgences". Quinze médiateurs ont été recrutés pour accompagner les urgentistes (médecins, Samu, pompiers mais aussi EDF-GDF) lors de ...

Sécurité 21/02/2002

La commission nationale de déontologie de la sécurité rend son premier rapport

La commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu son premier rapport, vingt mois après sa création. Parmi les dix-neuf saisines examinées : les incidents survenus lors d'une manifestation de pompiers à Lille le 25 janvier 2001, au cours de laquelle un manifestant avait eu une main arrachée par une grenade tirée par les forces ...

Sécurité 18/02/2002

Métro : Lille métropole recrute 350 agents de sécurité

La communauté urbaine de Lille vient d'annoncer, quelques jours après une série de viols dans une station de métro de Roubaix, le recrutement de 300 agents de station et 50 encadrants pour sécuriser le métro. Le programme, en préparation depuis plusieurs mois, a été accéléré pour faire face à l'émotion populaire très forte à ...

Justice, jurisprudence 13/02/2002

Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste

Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...

Sécurité 13/02/2002

Risques industriels : le projet de loi déposé au Sénat

Le conseil des ministres a examiné, le 13 février, le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, qui instaure notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 670 sites industriels les plus dangereux (sur les 1 250 relevant de la directive européenne Seveso). Les mesures inscrites au PPRT seront mises ...

Sécurité 12/02/2002

Tunnel du Mont-Blanc : les sapeurs-pompiers dénoncent le dispositif de sécurité

Réunis à Chamonix, le 11 février, les syndicats CFDT, CFTC et CGT, et plusieurs de leurs homologues italiens, ont contesté l’efficacité du dispositif de secours qui sera mis en œuvre dans le Tunnel du Mont-Blanc dès sa réouverture (lire la Gazette du 11 février).Ils réclament, à chaque poste de secours, un effectif de six ...

Sécurité 05/02/2002

La police municipale d’Olivet sera armée

Dans quelques semaines les policiers municipaux d'Olivet (banlieue sud d'Orléans, 20 000 habitants) pourront circuler armés. Après une demande du maire, la préfecture du Loiret vient en effet de donner son accord pour que les 11 agents portent une arme à feu lors de leurs missions. Cette demande était en fait directement formulée par les ...

Sécurité 05/02/2002

Risques industriels : deux rapports et un projet de loi

C’est mercredi 6 février que le conseil des ministres doit examiner le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques. Un sujet auquel sont consacrés deux récents rapports : celui remis au Premier ministre par Philippe Essig, qui pilotait le débat national organisé après l’explosion de Toulouse, et celui de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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