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Santé publique - Page 379
Grippe A H1N1 : l’Intérieur rappelle les responsabilités des collectivités
Dans le cadre de la lutte contre la grippe A H1N1, le ministère de l'Intérieur a diffusé le 22 juillet un document rappelant les responsabilités des collectivités, qui découlent notamment du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.Le ministère indique que «la France reste aujourd'hui peu touchée comparativement à ses ...
La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Prestation d’accueil du jeune enfant
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport de Marie-Françoise Clergeau fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur la prestation d'accueil du jeune enfant - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Politique de jeunesse
La Documentation française met en ligne le «livre vert» de la commission présidée par Martin Hirsch sur la politique de la jeunesse - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – L’offre de santé outre-mer
La Documentation française met en ligne le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'offre de santé dans les collectivités ultramarines - Juin 2009
Sur le site de l’AMF – Plan canicule 2009
L'Association des maires de France met en ligne divers documents relatifs à la mise en oeuvre du plan canicule 2009 - Juin 2009
Sur le site du Sénat – MDPH
Le Sénat met en ligne le rapport de Paul Blanc et Annie Jarraud-Vergnolle sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Juin 2009
Sur le site du ministère du Travail – Dispositifs expérimentaux du RSA
Le ministère du Travail met en ligne une étude de la Dares et de la Drees sur la connaissance des dispositifs expérimentaux du RSA - Juin 2009
Canicule : les maires doivent recenser les personnes vulnérables
Le ministère de la Santé a annoncé, le 2 juillet, avoir pris les "mesures nécessaires" pour que le système de soins puisse faire face à une éventuelle canicule cet été, précisant notamment que le taux d'ouverture de lits prévu dans les hôpitaux "permettra de répondre aux besoins". Le niveau de veille saisonnière est déclenché ...
Maisons du handicap : un rapport sénatorial favorable au «statu quo temporaire»
Le statut juridique - groupement d'intérêt public - des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), doit-il être réformé ? Pour répondre à cette question, les sénateurs Paul Blanc (Pyrénées-Orientales, UMP) et Annie Jarraud-Vergnolles (Pyrénées-Atlantique, PS) ont pesé le pour et le contre des solutions de rechange ...
