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Santé publique - Page 360
Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades
Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.
Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais
Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.
10 questions sur les soins psychiatriques non consentis à l’occasion de la réforme de la loi – Décryptage juridique
La réforme de l'internement sans consentement autorise les soins ambulatoires et un contrôle par le juge. Elle renforce les droits des personnes malades.
Réforme de la psychiatrie : Une vision sanitaire ou sécuritaire ? Débat entre Laurent El Ghozi et Tim Greacen
Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars. Les sénateurs examineront le texte le 10 mai. La notion « d'hospitalisation ...
Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité
Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la dernière note de conjoncture établie par Dexia Sofcap en octobre 2011, dont ...
Des riverains font avorter un projet de décharge d’amiante-ciment dans la Manche
Le conseil municipal de Biville a annulé mardi 18 octobre 2011 à l’unanimité son accord de principe donné à un projet de stockage de déchets d’amiante-ciment dans une carrière communale.
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Les agents du conseil général des Ardennes manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail
A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-SDU-Unsa, plusieurs dizaines d’agents du conseil général ont organisé mardi 11 octobre 2011 un barbecue devant l’hôtel du département pour protester contre leurs conditions de travail.
Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)
Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.
Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
