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Santé publique - Page 354
La France a remis un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et gens du voyage
Fin décembre 2011, la France a, dans les délais, remis à la Commission européenne un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et des gens du voyage. Décevant pour les intéressés exclus de toute concertation, ce document marque une étape dans le processus qui à partir de 2014 devrait aboutir à flécher les fonds européens vers ...
Hospitalisation antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution garantit des articles L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et ...
Sécurité routière : nouveau tour de vis
Un décret du 3 janvier 2012 durcit les sanctions d'infractions routières et autorise les policiers municipaux à participer au contrôle anti-stupéfiants.
Audit sur les centrales françaises : ni fermeture, ni statu quo
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public son rapport sur l’état du parc français mardi 3 janvier 2012. Elle n’impose aucun arrêt de réacteur – et notamment pas ceux de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne centrale en activité. Mais exige des exploitants des investissements se chiffrant en dizaines de milliards ...
Nicolas Sarkozy rend hommage aux fonctionnaires et assure de la confiance des Français dans leur administration
Le président de la République a commencé l'année en rendant hommage aux fonctionnaires, à Metz, pour son premier déplacement de l'année. S'exprimant dimanche 1er janvier 2012 devant quelque 600 fonctionnaires ayant travaillé la nuit du Nouvel an, réunis dans l'enceinte du conseil général de Moselle, il a notamment salué pompiers ...
La Cour des Comptes tacle le plan psychiatrie et santé mentale
La Cour des Comptes a rendu public, le 20 décembre 2011, des conclusions sévères sur la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale entre 2005-2010.
La France et la Wallonie signent un accord-cadre pour l’accueil des personnes handicapées
Le 21 décembre 2011, la France et la région wallonne ont signé un accord-cadre transfrontalier portant sur l’accueil en Belgique d’enfants et adultes handicapés français.
« La métropole, un véritable outil d’intégration doté de nombreuses compétences » selon Christian Estrosi
A la tête de la première - et unique à ce jour - métropole en France, Christian Estrosi défend le choix de ce nouveau statut intercommunal prévu pour les très grandes agglomérations par la loi de réforme territoriale de décembre 2010.
Les logements foyers et le forfait des soins courants – Enquête
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) publie une enquête sur le forfait de soins courants des logements-foyers qui valorise son rôle en matière de prévention.
L’Unccas complète son état des lieux des logements-foyers
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) publie une enquête sur le forfait de soins courants des logements-foyers qui valorise son rôle en matière de prévention.
