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Santé publique - Page 352
La santé à la peine en prison : des droits toujours entravés
Le statut de détenu prime sur l’état de santé de la personne. Entre les murs, des blocages et des manques persistent, limitant l’accès aux soins.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireLa méthode ABA, une autre approche de l’autisme
L'essor de cette prise en charge, non reconnue en France mais plébiscitée par des parents d'enfants autistes, rencontre différents freins.
Les droits des patients et la responsabilité professionnelle devant les juges
Les juges ont précisé l'étendue des droits des patients et les conditions d'engagement de la responsabilité des professionnels.
Analyse juridique : le patient-usager, acteur de sa santé
L’usager au sens de la définition du dictionnaire Larousse, c’est-à-dire «la personne qui utilise un service, en particulier un service public», ou le détenteur de droits tel qu’envisagé par la jurisprudence bouscule l’acception de la personne malade obligée de se soigner et le rapport déséquilibré entre le «soignant sach ...
Sécurité sanitaire : «Nous vivons un rapt démocratique» – Entretien avec Christian Saout, président du Ciss
Quelle place pour les usagers ? En mai 2009, cinq ans après la loi « Kouchner » sur les droits des malades et à l'aube d'une nouvelle réforme du système de santé, leur représentant, Christian Saout(*), répondait.
Accès au crédit et à l’assurance : la convention Aeras suffit-elle ?
La nouvelle convention AERAS - s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - de 2011 succède à celle de 2007. Après un an de négociations, les banques, les assurances, les associations et les pouvoirs publics se sont finalement mis d'accord pour faciliter l'accès aux prêts et aux assurances des personnes qui sont, ou ont été ...
Affaire Mediator : peut-on éviter une crise sanitaire ?
Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du scandale et celle de la sanction, imposer une ...
Usagers ou patients : un droit de la santé mezza-voce
Difficile de se faire entendre dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, les modes de représentation restant à parfaire.
Enquête exclusive sur la mise en oeuvre des droits des patients à l’hôpital
Pour la première fois, une étude qualitative mesure la mise en oeuvre des droits des patients par les commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Une étude réalisée à la demande du collectif interassociatif pour la santé (CISS) que dévoile en exclusivité la Gazette Santé Social le 7 mars ...
